Comment évaluer la valeur du canon emphytéotique à verser ?

Portrait de cyril.degauque
Posté par cyril.degauque
sam, 12/12/2020 - 16:24

Bonjour,

Nous souhaitons obtenir un bail emphytéotique sur une parcelle de terrain de 2500 m² en zone agricole. 

Les propriétaires sont d'accord sur le principe mais nous demandent de leur faire une proposition de loyer ( canon ) emphytéotique ? 

La durée serait de 27 ans et la finalité de l'acquisition est d'y implanter des terrains de sport ( padel) ... 

Pouvez-vous me renseigner ? 

Merci d'avance

 

Toutes les réponses

Votre notaire peut vous renseigner.

Un fiscaliste (orienté 'calcul actuariel') aussi.

Entretemps, je pose la question de savoir si ce montage sera accepté par la commune.

0 vote actuellement | +1 Répondre

...