Avantages Sociaux (Assurance Hospitalisation/Soins Ambulatoires, Tickets Restaurants ) pour les gérants des sprl-u sans employé

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Posté par bba
ven, 06/10/2017 - 08:52

Bonjour,

Je cherche des informations officielles (jugements faisant jurisprudence, circulaires de l'administration, position de la commission de ruling etc)  aux sujets des possibles avantages sociaux pour gérant de sprl-u n'ayant pas (encore) d'employé.

La question plus spécifique étant : comment les assurances hospitalisations/soins ambulatoires doivent-elles être comptabilisées? Doivent-elles être comptabilisées en DNA (uniquement taxable chez le preneur d'assurance) ou en ATN ou Compte-Courant (taxable chez le bénéficiaire d'assurance) ? Je fais déjà l'hypothèse que la déductibilité pour la société ne peut pas être considérée. 

La question subsidiaire (mais bien moins importante) est qu'en est-il des tickets restaurants, des abonnements sportifs, cadeaux pour la Saint-Nicolas, etc ?

Merci d'avance pour toute information que vous pourrez partager,

 

Toutes les réponses

ATN

Abonnements sportifs = ATN

Saint Nicolas : régime limité

TR : régime légal (Peu intéressant dans votre cas)

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Il n'y a pas de texte comme tel pour répondre à votre courtier.

Il y a longtemps, certains comptables agissait de la sorte (DNA) mais aujourd'hui, plus aucun contrôleur ne l'admettrait; c'est un ATN, point à la ligne.

Je ne sui guère en accord avec les affirmations contenues dans votre renvoi mais, comme je le souligne toujours, chacun est libre de tenter sa chance ...

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Un tout grand merci, Jojo, pour cette réponse très rapite et on ne peut plus précise. 

Je cherchais des références officielles sur le sujet.

Pour ce qui est de l'assurance hospitalisation/soins ambulatoires, mon courtier affirme le contraire et en fait même un argument de vente. Il dit que il fait passer les primes en DNA et que bon nombre de ses clients le font. Il est ni-comptable et ni-juriste (ce que je pense vous êtes). Comment puis-je lui prouver officiellement/univoquement que cela est illégal et qu'en faire un argument de vente est en marge de la légalité ?

Le site de WinBooks parle d'avantages sociaux pour dirigeant avant même d'avoir engagé des employés : https://www.winbooks.be/fr/news/8638/retirer-des-revenus-de-votre-societ...

Je n'ai pas signalé que je retire une rémunération de la société en tant que Gérant/Associé Actif.  J'imagine que cela ne change rien. 

Merci d'avance.

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Merci Jojo pour vos réponses et merci de faire vivre ce forum. 

(NB : note aux futures lecteurs, l'ordre des commentaires a été modifié du fait de corrections mineurs dans le texte de ma demande d'information complémentaire.) 

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