ASBL siège social et siège social banque

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Posté par linusetcalliope
ven, 15/10/2021 - 12:23

Bonjour,

Une collègue et moi sommes en train de créer une ASBL et comme siège social nous avons mis l'adresse où ma collègue habite et est locataire (région Bruxelles-Capitale). Nous nous sommes renseignés et au début on a vu qu'à priori c'est légal et permis de pouvoir mettre comme siège social l'adresse où l'on habite, mais la propriétaire ne connaît pas la spécificité du siège social. Elle a peur d'être taxé car elle croît que ça peut être vu comme si on y exerçait une activité professionnel, alors que c'est seulement pour démarrer l'asbl et bien évidemment en aucun moment faire l'activité à cette adresse là, juste comme boîte aux lettres. En résumé, nous n'avons pas la possibilité d'avoir un siège social isolé, distinct de notre domicile. Et nous devons lui fournir des preuves comme quoi il y a pas de soucis, si c'est le cas.

De plus, nous avons remarqué il y a quelques jours qu'au fait depuis janvier 2020 le Code des ASBL s'est soumis au Code des Sociétés et nous ne savons pas ce que ça peut impliquer. Est-ce qu'il y a la possibilité de mettre comme siège social l'adresse où nous sommes locataires ou bien maintenant avec le nouveau code il y a une taxe? Ce que nous avons découvert c'est que avec le nouveau Code nous ne devons plus spécifier dans les statuts l'adresse concrète du siège social, avec la région du siège social ça suffit. 

Mais si nous choisissons écrire seulement la région sans spécifier l'adresse, on craint de ne faire que décaler le problème. Pour ouvrir un compte bancaire pour l'asbl, on nous demande aussi une adresse du siège social. Serait-il possible de mettre comme adresse du siège social pour la banque notre adresse de domicile? Il y aurait des problèmes à ce niveau-là? Comment est-qu'on doit procéder? Nous sommes complètement perdus et bloqués, nos statuts sont déjà rédigés et cette démarche nous bloque depuis deux semaines. Nous avons appelé au SPF finances, au centre PME de Bruxelles, à l'atelier des Droits Sociaux, à une Maître spécialisée en droits des asbl -qui n'était pas au courant des spécificités et implications du nouveau Code- et personne a su vraiment nous aider ni nous diriger vers personne...

Pouviez-vous nous aider s'il-vous-plaît? Nous vous serons très reconnaissantes. 

Merci beaucoup de nous avoir lue,

Camille et Judit

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Problème de localisation

Il est MALHEUREUSEMENT exact que votre ppropriétaire risque d'avoir des ennuis FISCAUX en raison de votre domiciliation même en cas de gratuité et/ou en cas d'absence de comptabilisation de frais locatifs.

Problème de localisation bancaire

Comme tel, ce n'est pas un problème dès l'instant où vous avez domicilié votre asbl .... à un endroit bien précis !

Or vous avec un blocage  en fonction du point précédent..

Je vous conseille dès lors de consulter le professionnel de VOTRE choix avec le dossier en mains !

 

 

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