Aspect comptables/fiscaux d'une cession de branche d'activité

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Posté par Ariana01
mer, 13/05/2020 - 21:47

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en 3ème année de bachelier comptabilité option fiscalité. Je réalise un TFE dont le sujet est le suivant: Une société de droit étrangère, cède une de ses branches d'activité, exercée sous forme de succursale , en Belgique à une autre société belge. La cession est rémunérée en espèce. Ce sujet a été trouvé grâce à un cas pratique concret que ma maitre de stage m'a donnée. Malheureusement, elle est tombée malade et il est difficile pour moi de la contacter.

J'aurai des questions concernant les aspects comptables et fiscaux de l'opération. Mon sujet étant principalement la cession de branche d'activité, je ne trouve pas d'exemple comptable illustrant la situation . Je me demandais si il y avait des écritures spécifiques à passer, comme dans l'apport de branche d'activité où la Commission des normes comptables a émit un avis dessus, ou le régime comptable est propre à chaque actif de ma branche d'activité cédé? Avez-vous des pistes, ou références pouvant m'aider à réaliser mon cas svp?

2ème question,en lisant l'Art 46 du CIR, j'ai pu déduire que la plus value résultant de cette cession de branche d'activité ne pouvait pas bénéficier de l'éxonération fiscale. Cependant, en faisant mes recherches, je n'ai pu trouver un article du CIR faisant référence à la façon dont la plus value sur fond de commerce sera calculé et taxé. Pouvez-vous m'éclairer à ce niveau la également s'il vous plait. 

Merci beaucoup pour votre aide.

 

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Il vous suffit de suivre le même raisonnement en inversant les écritures sauf à devoir suivre les règles (éventuelles) du pays étranger !

Par ailleurs, il n'y a pas de méthode spécifique pour calculer une plus-value sur fond de commerce mais bien une multitude de façons de faire (de calculer ...).

Pour la taxation, ce sera le régime normal puisque vous avez pris l'option d'une vente contre des liquidités.

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