Membres effectifs : responsabilités réelles

Portrait de Francis Van Wemmel
dim, 29/10/2017 - 17:22

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis simple membre adhérent d'une "vraie" ASBL (pas de rémunération, pas de ventes excepté les canettes et les snacks sur le lieu de réunion et qui sont acheté à 90% par des membres, pas de parts, ...) qui a l'opportunité d'acquérir un bien immobilier via une donation un peu particulière (ce point a été discuté avec un notaire).

Les statufs vont être modifiés sous peu pour limiter les pouvoirs de signatures des administrateurs à des montants tels que toutes décisions au sujet du bien immobilier tomberont de facto dans les compétences de l'AG, à laquelle tous les membres sont conviés mais seuls les membres effectifs peuvent voter. Ces derniers étant eux-mêmes cooptés par le vote des autres membres effectifs.

Dans l'hypothèse où l'ASBL devient propriétaire, ce qui évidemment accroit ses responsabilités, quels sont les risques que courent les administrateurs d'une part et les membres effectifs de l'autre ? Surtout dans le cas où le CA se voit privé d'une grande part des décisions (pour les matières liées à la maison) au profit de l'AG.

Imaginons par exemple qu'un emprunt soit contracté, et que l'organisme financier n'exige pas de caution solidaire d'une personne physique en particulier (partons de cette hypthèse qui peut être discutée, mais admettons l'idée), y a-t-il un risque si l'AG prend une décision "manifestement déraisonnable" dans la gestion de la maison par exemple ? Je fais évidemment référence à cette situation car à ma connaissance, c'est le seul cas où un administrateur pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée. Par contre, je ne connais pas la jurisprudence. Peut-on classer le fait de contracter un emprunt qu'on ne peut pas remboursé comme une décision manifestement déraisonnable, est-ce une application du principe qui voudrait que tout administrateur raisonnable n'aurait pas pris cette décision, quid de la jurisprudence si la banque ne peut pas se rembourser (commence-t-elle a éplucher tous les PVs des AG, les convocations, les votes, les moindres chichis par rapport à la gestion à la recherche de la moindre faille),etc. ?

J'en profite pour poser une question subsidiaire. En vertu de la liberté d'association, un membre effectif peut quitter l'association à tout moment, à condition de ne pas entraver son bon fonctionnement (loi sur les ASBL de 2002). Des tiers envers lesquels l'ASBL se serait mise en difficulté peuvent-ils également s'opposer à cette démission du statut de membre effectif ?

Je suis conscient que je pose beaucoup de question, mais ça nous aiderait de pouvoir fermer certaines de ces portes.

En vous remerciant par avance,

Francis Van Wemmel

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Euh ...

 

Si je relis bien votre texte, vous mélangez dans votre demande d'éclaircissements les rôles des administrateurs et des associés (effectifs).

Voulez-vous préciser ?

A votre deuxième grande question, aucun tiers ne peut s'opposer à une démission donnée dans les règles.

Par contre, engager la responsabilité PERSONNELLE de cet assoocié sortant PEUT (Je souligne) s'envisager pour des actes passés avant la sortie.

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Tout d'abord merci pour cette première réponse.

Ce que je souhaite déterminer, c'est le risque réel que court un membre effectif dans le cas où l'ASBL devient propriétaire et où toutes les décisions concernant le bien sont conservées à l'AG (en principe, c'est le CA qui a la compétence résiduaire depuis 2002). Les administrateurs se devant évidemment de gérer l'association (contracter les assurances nécessaires, etc.).

Si l'AG décide par exemple de contracter un emprunt, de modifier substanciellement le bien sans demander le permis de bâtir, etc. Que risque réellement un membre effectif (en imaginant que la quorum soit évidemment atteint et que la décision soit valable).

Peut-on, par exemple, dans un cas totalement hypothétique saisir le bien d'un membre effectif en raison des conséquences d'une décision qu'il a prise à l'AG, ou parce que pour une raison particulière l'ASBL a commis une faute.

 

J'édite pour ajouter un point ; pourriez-vous donner un exemple de situation dans laquelle le membre effectif de l'ASBL pourrait être pousuivi pour un acte qu'il a posé avant sa démission.

La responsabilité et par conséquence son coût échoit prioritairement à l'asbl, entité juridique disitncte des associés et/ou des administrateurs.

Comme vous ne développez pas le sujet de votre crainte, je ne peux que rester dans des généralités.

Sur base de votre redite, à savoir un emprunt mal contracté, la banque ferait vendre le bien directement sur base de son hypothèque ou indirectement si ce n'était pas le cas AVANT de voir s'il y a une responsabilité incidente.

Ce dernier élément pourrait trouver son origine dans une couverture de risque notoirement insuffisante mais là interviendrait le rôle de défenseur de l'avocat ....

Pour en revenir à la genèse, si le risque est trop grand soit vous refusez soit vous démissionnez ...

Pour votre seconde question, nous ne donnons ni consultation ni cours ; nous ne faisons qu'attirer l'attention sur des points (plus) délicats ...

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Merci pour ces précisions. Je ne suis que membre adhérent, donc considéré comme un tiers pou l'ASBL, mais j'ai l'impression que les membres effectifs et les administrateurs ne se rendent pas bien compte dans quoi ils mettent les pieds car il y a une différence entre l'amicale des anciens de l'Ecole XYZ qui organise son souper boudin 1x/an et une ASBL propriétaire d'un bien (alors qu'en plus tous y sont bénévoles en ce compris les administrateurs). Et c'est ça que j'essaye de clarifier pour eux (membres effectifs et administrateurs) mais aussi pour moi.

Comme je l'écrivais un notaire a été contacté, il a d'ailleurs proposé une réécriture des statuts, mais ça c'est en cas d'acquisition réelle du bien. Ici, j'essaye d'avoir des informations pour affiner la décision de Go/No Go.

Mais je comprends très bien que vous ne pouvez vous substituer à un professionnel et je vous remercie pour vos réponses.

J'ai marqué la discussion comme résolue.

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