Bonjour,
Conformément au nouveau Code des société, nous devons actualiser notre statut avant la fin de l'année 2023.
- Notre asbl a été créé en 2018 par 4 personnes. À ce jour : 1 des membres fondateurs est récemment décédé et 2 autres n'ont plus le temps de s'en occuper...1 nouvelle personne aimerait rejoindre l'asbl. Pouvons-nous donc changer radicalement la composition de l'asbl ?
- Est-il vrai que, selon le nouveau Code des sociétés, seuls 2 membres effectifs sont nécessaires ?
- Ces 2 membres peuvent être également Administrateurs (donc: 1 President et Administrateur + 1 Administrateur) ?
D'avance merci.
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La réponse est simpliste ! Vous pouvez ouvrir la porte à qui vous voulez en fonction des critères qui se trouvent dans vos statuts. Vous pouvez plus difficilement exclure des membres. Ici aussi, retour à vos statuts.
Il est possible TRES PROVISOIREMENT de rester seulement à deux. En effet, la loi impose TROIS administrateurs. S'il n'y en a que deux faute d'assoéis, leurs pouvoirs sont drastiquement limités s'ils ne s'entendent pas ... A vous dee voir ! (Articles 9.5 et ss)