Bonjour,
Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.
Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, et pour ces dernières, lui adresser des relevés 325 et fiches 281 relatives aux rémunérations.
Cordialement.
Meilleure réponse
Bonjour,
J'ai créé une asbl il y a peu de temps, au sein de laquelle sont organisés des cours de danse. Est-il possible qu'un des membres administrateur soit engagé comme professeur avec le statut d'indépendant? Quelles sont alors les obligations de l'asbl? Suffit-il de demander un reçu et/ou un double de la facture ou faut-il déclarer la personne ou remplir d'autres formalités? Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole.
Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA?