Remb GSM - Internet et tel fixe à l'étranger ou en Belgique

Portrait de Fredo917
Posté par Fredo917
mer, 12/10/2011 - 09:12

Bonjour à tous,

Voici en quelques mots mes questions :

1 - Je suis le trésorier d'une petite ASBL et je reçois tous les mois une facture de GSM à payer pour 4 membres de l'association. Ces abonnements sont donc considérés comme professionnels (je suppose qu'il doit y avoir de temps en temps des appels privés, mais je ne pousse pas la vérification jusque-là). Dois-je établir une quelconque fiche fiscale en regard à ces remboursements de frais de GSM ? Il y a t-il un avantage en nature ?

2 - La présidente qui réside en France me rentre ces notes de frais pour d'une part le remboursement de sa connexion ADSL et également pour le coût de l'abonnement de sa ligne fixe c'est un forfait. Ce qui me gêne c'est que sur cette facture, il y a bien entendu les frais fixes, mais aussi les communications. La présidente me demande de lui rembourser uniquement les frais fixes. Je reçois donc une déclaration de créance avec en annexe, une copie de la facture qui n'est remboursée que partiellement.

Dois-je considérer qu'il y a ici un avantage en nature ?

Il y a-t-il une fiche fiscale à établir en regard à ces frais qui lui sont remboursés ?

Ne faut-il pas que la facture soit adressée au nom de l'ASBL plutôt qu'au nom de la personne ?

Merci pour vos précisions et vos réponses.

Bonne journée.

Toutes les réponses

je constate que vos questions n'ont pas encore attiré l'attention d'un honorable fiscaliste que je ne suis pas

je me lance donc dans quelques réflexions tirées de ma pratique et que je livre à l'esprit critique des spécialistes

tout d'abord, je vous donne raison quand vous dites, en tantque trésorier, vouloir privilégier les factures "au nom de l'ASBL" - mais ce n'est pas toujours le cas et il vous faut alors bien veiller à ce que les dépenses remboursées le soient par rapport à des activités de l'association (conservez toujours une évidence de cela dans vos documents)

pour ce qui concerne les cas précis =

1/ GSM utilisés par les 4 membres et facturés à l'asbl - je suppose que le CA a autorisé cet achat et cet usage (utile aux activités de l'ASBL) et que cela a été acté dans un PV (si ce n'est pas le cas régularisez la situation lors du prochain CA)

pour l'usage privé, vous pouvez "l'interdire" par une petite convention à signer par les 4 membres bénéficiaires des GSM et leur demander d'acquérir un GSM privé pour cet usage - dans ce cas, il n'y pas lieu de calculer un ATN et de le déclarer

si ce n'est pas le cas, vous pourriez établir cet ATN en analysant un ou deux mois de facturation et en extrapolant sur l'année

2 pour la présidente française, vous pourriez aussi ne pas faire de fiche mais veillez aussi à faire acter et motiver la décision par un CA - vous risquez un rejet d'une partie comme "dépenses non admises" mais ce sera une question d'interprétation

Bonjour,

Tout d'abord, merci à Mr Domifo d'avoir répondu aux questions.

Il est vrai qu'il s'agit ici plutôt de questions liées à la fiscalité.

Si d'autres personnes ont des infos à ce sujet, ce serait toujours intéressant de savoir ce qu'il convient de faire.

Je suppose que beaucoup d'ASBL sont confrontées à ce genre de problème.

Passez un agréable week-end.

Je réponds de loin ...

Le raisonnement de DOMIFO est correct mais peu fiscal !!!
Je reviendrai vers vous à partir de mercredi.
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Vous êtes dans une situation 'très' limite sur le plan de l'orthodoxie.

En effet, vous remboursez des frais dont on ne sait pas trop s'ils sont professionnels (pour l'asbl) ou non.

Les conseils avisés de DOMIFO sont à retenir.
Une autorisation explicite doit être le résultat de la prise de conscience du CA.
Autorisation des frais, interdiction d'usage privé ou calcul PREALABLE d'un %, justification !

Appuyer la note de frais par des factures (même si ce n'est que pour une partie de la susdite facture) est un plus.

Rembourser le coût des abonnements me semble poser un plus grand problème !
Je doute très fort que l'intéressée ne veuille pas avoir de téléphone (personnel) ou de liaison internet ...

Je préférerais une solution en % avec un plafond (10 % avec un maximum de 00,00 euros remplacé par un forfait de (Un tout petit peu moins que les 10 %) .... 

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