régime des petites indemnités et indemnités de bénévolat

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Posté par njukilo
ven, 20/03/2009 - 18:40

Bonjour, en tant qu'artiste nous avons droit au régime des petites indemnités qui est en fait un système de défraiement (plafond annuel). Est ce cumulable avec des indemnités de volontariat ou est ce la même chose ?

Toutes les réponses

Ce sont des régimes différents.

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Donc cumulables par une personne artiste et bénévole, ou cela est-il tiré par les cheveux ?

Le régime (nouveau) des artistes est un "cadeau" qui comporte des obligations.
Voyez avec votre caisse si vous pouvez cumuler. Obtenez une réponse ECRITE !

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et à propos des RPI, l'asbl (ou le particulier, ou ....) qui donne ces indemnités, doit-elle remplir une fiche 281.50 ? Et si oui, le RPI doit être mentionné dans quelle catégorie ?

J'ai (mais c'est subjectif !) le sentiment très net que le mélange des genres vous conduira à des difficultés avec le fisc.
En effet, le nouveau régime des artistes prévoit des frais forfaitaires importants.
Donc si vous recevez des indemnités de frais .... il faudra les déclarer en revenu.
Si on n'est pas exactement dans le nouveau régime, vous recevrez une fiche (ou non car il n'est pas obligatoire de la donner !!!) 281.50.
Il faut donc que VOUS teniez une comptabilité stricte de ce que vous percevez à gauche et à droite durant l'année.

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Bonjour .

Le régime des petites indemnités artistiques , dit RPI , est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes .

Le RPI doit être déclaré , il y a des plafonds et des conditions , ce n'est pas cumulable avec un cachet. L'ONSS n'y est pas prélevée , et cela n'entre ni dans les jours comptabilisés pour le statut d'artiste (voir la règle du bucheron) ni pour votre pension .

Pour ma part, j'utilise uniquement les services de Smart afin d'avoir un document écrit , tant pour les RPI que pour les cachets . J'ai testé un service d'intérim qui propose la gestion des contrats artistiques et je le déconseille fortement .

tel Smart à Bruxelles

Atelier artistique Perception , Dison .

Bonjour,

Après contact avec "la boîte asbl" de l'UCM, il appert que l'on ne peut cumuler le montant max en RPI et en bénévolat.

Je suis présidente d'une asbl et je vais rémunérer des personnes pour des animations clown et autres à l'aide de RPI. Dois je remplir des formalités? Ces personnes doivent elles déclarer ces montants et sont elles taxées? Pour ma part j'ai déjà eu affaire à la Smart et préfère ne pas passer par eux (ils retiennent un pourcentage non négigeable sur les montants perçus et pour des RPI il n'y a pas besoin.

Merci

Less artistes DOIVENT déclarer SI elles dépassent le forfait autorisé ! Cela devient taxable !!!
Pis encore, elles DOIVENT le signaler AUSSI à l'employeur éventuel !

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Donc il faut s'arranger pour ne pas qu'elles dépassent si elles ne veulent pas être taxées:-)

Cela sent l'embrouille de première catégorie !

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Pour la bonne information de tous, « La Boîte ASBL » est un site initié entre autres par Philippe Verdonck, un des pères de la réforme de la loi sur les asbl. L'UCM n'est qu'un des partenaires de cette initiaitve.

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