Posté par Anonyme
sam, 28/11/2015 - 19:40
Bonjour,
Dans le cadre des projets de notre ASBL, non affilié à la TVA, nous faisons de temps en temps appel à des experts pour des prestations de services ou comme orateurs dans nos évènements. Jusqu'à maintenant nous avons toujours eu des prestations à titre gratuit ou des indépendants.
Toutefois afin d'élargir notre base d'intervenants nous allons faire appel à des intervenants qui peuvent être salariés, chomeur ou sans activité.
Dans ce cas, comment peut-on les rémunérer? Doit-on leur fournir un document pour le fisc?
De leur côté, quel est l'implication pour eux au niveau fiscal? Ont-ils un nombre de jours maximum ou un plafond à ne pas dépasser ou bien' est-ce uniquement la répétabilité qui compte?
Merci pour vos réponses
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Je suis un peu surpris par la formulation de la question !
Comment pouvez-vous les rémunérer ?
Non, la question est "Comment doivent-ils exiger leur dû ?"
S'il s'agit d'une prestation 'payante' d'un bénévole, le montant en est drastiquement limité par journée ET par année. Le kilométrage annuel est aussi limité.
S'il s'agit d'une prestation REELLEMENT occasionnelle, une simple "note" peut suffire.
Dans tous les autres cas, il faut une FACTURE avec normalement la TVA.
En résumé, ce n'est pas à vous de décider ! C'est le prestattaire qui DOIT prendre la responsabilité de vous proposer SA solution.