En principe, il faut "dénoncer" ...
Le seul problème est le calcul des conséquences !
Entretemps, le remboursement est un geste de légère excusabilité, donc de punition moins lourde, la faute restant identique ...
Sur un site ouvert comme le nôtre, il est très difficile de dire la loi et son contraire ...
Le remboursement minimise les risques collatéraux et attire l'attention sur l'absence totale ou partielle de contrôle interne efficace ET rapide !
Meilleure réponse
une exclusion en douceur et une récupération
but premier mettre fin à ces agissements qui par ses complices "sont des erreurs" et ne pas en tâcher la réputation de l'asbl...
et pas envie qu'une autorité s'en mêle et ferme cette asbl à cause de "l'erreur" soit disant de certains membres qui en profite...à détourner et faire de l'abus de biens sociaux (c'est ca non ? le fait de garder un véhicule de l'asbl à titres privé et prouvé + carburant)
donc en effet, ce débarrassé de celui-ci qui de lui même à deja annoncé qu'il ne partira pas... (vous m'étonnez il en vit bien! )
j'ai contacté le parquet et parler avec un magistrat de garde qui m'a refroidi...
-il a remboursé une partie ? donc pas grave ...
- il utilise un véhicule ? oh pas grave ...
suis perdu et perplexe...
une plainte ? vu la réaction du magistrat du "pas grave" ca n'allait pas faire avancer le "schmilblik"
dernier recours si je peux dire sera une exclusion et une récupération musclées :)
maintenant le temps s'écoule et je n'ai pas envie d'être inquiété personnellement pour une certaine complicité "passive"...
pour cela que je cherche des conseil...l'espoir était revenu avec le message de prcfbe...
merci de vos conseils.