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Portrait de charles828
Posté par charles828
lun, 28/02/2011 - 13:53

Bonjour,

Qui peut m'éclairer sur cette situation :
- Nous sommes une asbl (organisme de formation). En 2005, il y'a eu un double paiement d'honoraire concernant un de nos formateur. A ce jour, ce double paiement n'a pas été restitué. Peut-on laisser tomber cette somme? ou déclarer au fisc en sachant que cela représente des avantages en nature.

Merci pour votre réponse

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Avez-vous des preuves de tentative de récupération ?

Je crains, par ailleurs, de ne pas comprendre. Vous semblez dire que VOUS avez payé des avantages ...

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Bonjour,
Ce sont des honoraires payés deux fois par erreur. La demande de remboursement a été faite verbalement à l'amiable. Mais à ce jour, la personne ne travaille plus avec nous. Nous voulons liquider ce compte qui existe depuis 2005. Si nous laisons tomber cette créance, devons nous la déclarer au fisc ou pas.

Merci

Vous ne pouvez pas "abandonner" cette créance sauf à en faire une DNA (Si vous êtes passible de l'ISoc).
Vous pouvez, sur base d'une décision de C.A. argumentée, abandonner cette créance.
Je n'ai aucune justification à vous proposer pour faire une fiche fiscale.

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Merci por votre réponse.

charles828 a écrit: Bonjour,
Ce sont des honoraires payés deux fois par erreur. La demande de remboursement a été faite verbalement à l'amiable. Mais à ce jour, la personne ne travaille plus avec nous. Nous voulons liquider ce compte qui existe depuis 2005. Si nous laisons tomber cette créance, devons nous la déclarer au fisc ou pas.

Merci

C'est évidemment trop tard, mais pour éviter le risque des 309%... faire une fiche 281.50 mentionnant

1. le montant des honoraires réellement facturés en b) Honoraires et Vacations et
2. le montant réellement payé en g) ("Si le montant indiqué sub litt. e ne coïncide pas avec le montant payé etc.") avec :
3. en 5.(Commentaire::") L'explication du double payement par erreur, et le refus de remboursement par le bénéficiaire (ceci si vous en, avez une preuve écrite!) Ce qui risque de conduire le fisc à se poser la question de la prise en compte de ce double paiement dans les recettes du fss...  . Réponse du berger à la bergère...!

Ce post est écrit pour information pour qui se trouverait dans la même situation.
Pour l'asbl en question, évitez de dresser une fiche 281.50 rectificative... bien tardive qui risquerait de vous voir infliger 309% sur le montant non déclaré (tout dépend de la décision finalement prise...).

Il y aurait aussi la possibilité, si refus de laisser tomber la créance et dans une compta en partie double, de mettre l'excédent en créance à recevoir... et de poursuivre la récupération de créance ! (bon amusement).

PS : je n'y pige rien dans ces changements de taille de police, ni comment rectifier...

A prcfbe

Ce n'est que mon sentiment mais je crois que les doubles parutions, que les modification intempestives de caractères, etc. viennent du serveur utilisé par le site ...., serveur probablement non coutumier de notre langue (si vous suivez mon lointain regard ...). 

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Jojo a écrit: A prcfbe

Ce n'est que mon sentiment mais je crois que les doubles parutions, que les modification intempestives de caractères, etc. viennent du serveur utilisé par le site ...., serveur probablement non coutumier de notre langue (si vous suivez mon lointain regard ...). 

Heu... Je ne vois pas, non... Merci de m'éclairer :-)

A mon avis, le serveur a été créé et est géré réellement par une société établie en Inde.

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Jojo a écrit: A mon avis, le serveur a été créé et est géré réellement par une société établie en Inde.

Voilà qui indéniablement participera à la croissance économique de l'Inde, et corolairement à la dégringolade des économies dépassées.

À  chacun son tour !

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