fiscalité précompte immobilier exemption asbl

Portrait de nervien
Posté par nervien
sam, 06/12/2008 - 21:19

je reprendrai contact avec le forum, question de discrétion. Merci pour toute information très récente sur des exonérations de précompte immobilier admises par les tribunaux. Joseph Cornil nervien

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Par les tribunaux ou tout simplement par le code ?

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Est-ce que cela signifie que dans la cadre d'un bail emphytéotique, une asbl peut être exonérée du précompte immobilier? (quid du cadastre?)

POURRAIT !

Le cadastre serait toujours là ... Ce n'est que l'élément de base de l'impôt.

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