je reprendrai contact avec le forum, question de discrétion. Merci pour toute information très récente sur des exonérations de précompte immobilier admises par les tribunaux. Joseph Cornil nervien
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Par les tribunaux ou tout simplement par le code ?
Est-ce que cela signifie que dans la cadre d'un bail emphytéotique, une asbl peut être exonérée du précompte immobilier? (quid du cadastre?)
POURRAIT !
Le cadastre serait toujours là ... Ce n'est que l'élément de base de l'impôt.