Facture entre deux asbl.

Portrait de Klash9
Posté par Klash9
mer, 06/02/2013 - 16:17

Bonjour,

Pour notre petite asbl, nous souhaitons faire profiter de nos compétences en donnant des cours aux membres d une autre asbl.
Notre asbl n a pas de n de TVA.
L autre asbl facture les cours un montant X +TVA .
De notre côté, devons nous facturer le montant X et signalez que nous ne sommes pas soumis à la la TVA via l art 44/2
Ou
Devons nous facturer le montant équivalant à celui X + TVA ?
Merci d avance pour votre aide
Cdlt

Toutes les réponses

"Devons nous facturer le montant équivalant à celui X + TVA ?"

Non, vous ne devez pas. "Facturez" le montant qui correspond à  ce qui vous est dû, à ce que vous avez éventuellement convenu avec l'autre Asbl.
Ca peut être X+TVA.
Ca peut être plus.
Ca peut être moins.

Merci pour votre réponse, le montant est fixé X htva.

L autre asbl facture à l élevé X + TVA. Car eux sont soumis à la TVA.
De notre côté nous sommes à priori exonéré de TVA puis nous faisons que de la formation (art44/2).
En fait nous nous demandons que deviens la TVA sur nos factures? Au bout du compte est ce montant X qui nous reviens ou le X + TVA?
Merci

 1)  De votre côté:

Vous facturez X, art 44/2. Pas besoin pour vous de vous soucier de la TVA.

2) Pour l'asbl partenaire:

Elle facture X+TVA à l'élève, vous reverse les X et reverse également la TVA due à l'Etat.
Pas de gain, pas de perte.

Vous y voyiez plus clair?

Etes-vous certain de ne pas devoir vous assujettir à la TVA pour ces prestations ?

Il s'agit du cas de l'assujetti exempté (art 44 code tva), dispensé de l'immatriculation à  la TVA.

Je suis (très) sceptique !
En effet, vous n'enseignez pas à des personnes physiques.
Vous facturez à une "société" assujettie à la tva qui refacture aux élèves ...

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La question doit peut-être s'étudier sur un angle différent: l'asbl, pour laquelle Mr Klash69 oeuvre, est-elle financée uniquement par des subsides ou des dons. Auquel cas, l'article 2 CTVA ne devrait pas s'appliquer (=pas assujetti).

Nos rentrées sont par le biais de cours donné afin de promouvoir nos activités. ex: donner des cours de conduite pour promouvoir ensuite la sécurité.

Nous ne sommes pas sur d être exonéré, nous tenons cette infos d'une société d'aide à la création d'asbl. Vu que nous faisons de l'enseignement, on nous a dit que nous rentrons dans l'art 44/2.
Je pense que je vais aller au bureau de TVA de ma région pour clarifier tout ca.
@jojo, et si nous facturons nous même aux élèves?
Vu que cela reste des montants très faible, pouvons nous prétendre à l article 56 ?
Merci a tous pour vos aides

A mon avis, non ...

Par contre, obtenir l'accord de votre contrôle tva est un réel plus !

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Accord écrit bien évidement

Voilà, je suis passé au bureau de TVA de ma région et... Le gars n'a pas voulu me répondre car le siège sociale de l'assos est soumis à un autre district....

La suite demain en espérant que j'y trouverai une personne plus sympathique!
Merci du conseil RDACPT, quand je vois la réaction de la personne que j'ai rencontré aujourd'hui, ça donne l'impression que chaques bureaux interprètent certains points comme ils le veulent dépendant de la personne qui contrôle...

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