facturation par un particulier

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Posté par Pangolinette
sam, 17/03/2012 - 15:28

Bonjour,

Je fais partie d'une jeune asbl dans le domaine de l'audiovisuel. Nous voudrions louer du matériel ( que nous ne trouvons pas ailleurs ) à un particulier pour un tournage. La location s'élèverai à 60 euros par jour. Il se peut que ce tournage se répète dans quelques mois.
Nous voulons faire les choses dans les règles : Est-ce légal ? Le particulier peut-il nous facturer sa location ? Si, oui dans quelles conditions ?

J’ai déjà parcouru pas mal de forums et ai souvent lu que cela devait etre exeptionel. Quelle est la limite ? c'est à -dire combien de fois l'asbl pourrait lui louer ce matériel ?? ( ou en dessous de quel montant ? )

J'ai entendu parler d'une certaine "fiche fiscale 281.50" à remplir à partir d'un certain montant par année fiscale : quelqu'un en saurait m'expliquer cela ?

Merci beaucoup !

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C'est naturellement légal.
On ne parle pas de 'facture' mais de 'note d'avoir' ou de tout autre terme similaire.

Pour ne pas être taxable dans le chef du prêteur, il FAUT que ce soit une opération TOUT à FAIT exceptionnelle et non répétitive.

Les fiches 281.50 sont obligatoirement utilisées pour tout ce qui est honoraires et prestations assimilables.

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