Défraiement et frais de déplacement

Portrait de superloupiot
Posté par superloupiot
ven, 14/08/2009 - 19:06

Bonjour,

Si notre ASBL met en place un système de défraiement et de frais de déplacement, outre le fait que l'ASBL doit consciencieusement noter les noms, adresse des bénéficiaires et date de réception des défraiement, le bénéficiaire doit-il signer un papier?
Autrement dit, faut-il une preuve que le versement à bien eu lieu et si oui, en quoi doit consister cette preuve?

La méthode à appliquer est-elle différente en cas de défraiement et de frais de déplacement?

Un cas plus précis : un de nos volontaire fait 160 km aller-retour pour se rendre à notre ASBL.
Peut-on le "dédommager" pour ces frais de déplacement?
Je présume que oui! Dans ce cas, le fait qu'il habite à 80 km de l'ASBL est-il suffisant comme preuve?

Merci.

Meilleure réponse

pourquoi ne pas privilégier le virement bancaire au nom de l'intéressé? la tendance n'est-elle pas à la minimisation des transactions en argent liquide?

préalablement à ce virement, votre volontaire aura adressé à l'ASBL une "note de frais" qui liste son ou ses déplacements de... à ..., la date et les raisons de celui (ceux)-ci et sur lequel il rajoutera son numéro de compte - il existe des modèles-type de ce genre de document (voir un exemple en annex)

ce document sera signé par le volontaire
 
PS = il va de soi que les dates reprises correspondront à des activités de votre ASBL...

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Les remboursements du domicile au siège de l'ASBL ne sont pas des dépenses incombant à l'employeur

Gavroche a écrit: Les remboursements du domicile au siège de l'ASBL ne sont pas des dépenses incombant à l'employeur

sorry mon cher gavroche mais nous ne sommes pas, à mon sens, dans le cadre d'une relation "employeur - employé" puisqu'il s'agit de volontaires bénévoles

je pense que l'ASBL peut rembourser des frais de déplacement "domicile - lieu d'activités de l'ASBL" pour les volontaires bénévoles sur base des KM parcourus et dûment justifiés valorisés au maximum à l'idemnité kilométrique prévue par le SPF Finances (+/- 0.30 € / km)
 
depuis l'année 2009, ce remboursement peut même être cumulé à l'indemnité journalière forfaitaire (30,22/ jour 1208,72/an) prévue pour les volontaires (avec un plafond annuel de 2.000 km/an en cas de cumul avec l'indemnité journalière)

A Domifo

Il faut se souvenir qu'on parle d'un trajet quotidien de 160 km !!!

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Jojo a écrit: A Domifo

Il faut se souvenir qu'on parle d'un trajet quotidien de 160 km !!!

"quotidien" en êtes-vous sûr ?

trajet de 160 km, certes c'est bien ce qu'évoquait superloupiot en 2009 mais il ne parlait pas d'un trajet "quotidien"

c'est vrai que si c'était le cas, cela reviendrait cher pour l'ASBL (220 X 48 càd 160 X 0.30 = 10.560.00)

à noter que les 0.30 / km sont un maximum; l'ASBL peut définir un montant moins élevé

quoi qu'il en soit, je continue à penser qu'un tel remboursement est parfaitement légal (s'il correspond à la réalité des faits et si l'ASBL en a les moyens, ce qui est peu probable).

Jojo a écrit: 1 a NON
1 b Certainement pas 'Rémunérations' !!!!

2 a Comment faut-il vous expliquer que vous devez avoir une PREUVE d'un paiement à un tiers ?
2 b Certainement pas 'Rémunérations'

De nouvelles rubriques 'Déplacements' et 'Indemnités forfaitaires' sont à conseiller.

Bonjour,

1/ j'ai une question suite à l'indemnisation forfaitaire et remboursement km pour la personne volontaire. dès 2011, ce montant est 30,82 par jour. ok mais exemple concret: quelqu'un aujourd'hui fait pour l'asbl 40 km que je décide lui remboursé à 0,30 € du km = 12 euros. Cela veut t'il dire que je ne pourrais pour cette journée que 18,22 max en indemnité journalière afin de ne pas dépasser le plafond des 30,22 ?

2/ en quoi consiste un indemnité journalière? c'est finalement un travail (quel qu'il soit) qui est fait pour l'asbl sans être taxé si il ne dépasse pas 30,82 € par jour...

Merci pour ces quelques précisions, ce n'est pas facil au début..

PS: dans le document pdf que vous avez mis à disposition en pièce jointe, c'est un doc de note de frais, notamment pour le remboursement des frais km. Est-ce ce doc que l'on utilise pour l'indemnité journalière?

Nicolas
0474/630342

Le modèle peut être utilisé pour les forfaits.

Le forfait est autorisé AVEC les indemnités kilométriques dans les limites de ces deux types de dédommagement.

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Jojo a écrit: Le modèle peut être utilisé pour les forfaits.

Le forfait est autorisé AVEC les indemnités kilométriques dans les limites de ces deux types de dédommagement.

OK. Merci beaucoup pour votre éclaircissement... Et donc, si je reprend mon exemple ci-dessus: la personne que j'ai dédommagé 12 euros la journée en frais de déplacement, il me reste 18,22 euros sur cette journée là pour par exemple un dédommagement forfaire... Mais quand ce n'est pas des frais de déplacement, peux t'on considérer qu'une personne X travaille 2 h pour mon asbl et donc je la dédommage de 18,22? En fait, une prestation peux-elle être dédommagée ? (Quelle type de défraiement entend t'on par "dédommagement forfaitaire? autre que les frais de déplacement et les frais réels)

Merci encore pour votre réponse.

NON !
C'est 30 euros/jour  PLUS 12 euros de déplacement

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Jojo a écrit: NON !
C'est 30 euros/jour PLUS 12 euros de déplacement

ah d'accord... ok. Pour ces 30 euros par jour, au niveau de la dénomination que l'on peut utiliser dans la note de frais, on peut juste mettre "dédommagement forfaitaire"? ou faut il préciser? si oui, que peux t'on dédommager? c'est ça ma question...

merci

Voici un résumé :

EN BREF] Nouveau régime de défraiement pour les travailleurs bénévoles

Par François Collon [Dal & Veldekens]

Mercredi 12.08.09

Le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’organisation qui l’occupe des frais qu’il a supportés pour celle-ci.

Le régime est le suivant.

Le volontaire n’est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant total des indemnités perçues n’excède pas 30,22 EUR par jour ou 1208,72 EUR par an (pour l’année 2009). En d’autres termes, l’organisation peut donc procéder, à concurrence de ces montants, à une indemnisation forfaitaire.

Si l’organisation qui occupe le volontaire lui rembourse plus, la réalité et le montant des frais supportés par le volontaire doivent être justifiés au moyen de documents probants.

Il est normalement interdit de combiner l’indemnisation forfaitaire et celle des frais réels.

Toutefois, depuis la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009, il est désormais possible de combiner l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement à deux conditions : ceux-ci ne peuvent excéder 2.000 kilomètres par an et par volontaire et le remboursement doit être limité à 0,3619 EUR par kilomètre. Si l’organisation rembourse les frais de transport réel de bénévoles se déplaçant en vélo, la limite est de 0,15 EUR par kilomètre.

Pour un bénévole qui s’est investi 60 jours par an pour une association et qui a parcouru 1.200 kilomètres durant ces 60 jours, l’indemnité forfaitaire maximale devrait s’élever à 1.813,20 EUR (60 x 30,22 EUR) mais est plafonnée à 1.208,72 EUR. Les frais liés à ces déplacements peuvent être indemnisés à concurrence de 434,28 EUR s’il utilise une voiture ou 180,00 EUR s’il utilise un vélo. Il peut donc se voir verser la somme totale de 1.643,00 EUR ou 1.388,72 EUR sans avoir à subir le moindre impôt.

Un montant me semble bizarre : 0,3619 € par Km, j'aurais dit 0,3178 €

Avec une certaine dose d'irritation !

Le principe n'est pas "Que puis-je faire croire ?" mais "Qu'est-ce que le bénévole a REELLEMENT fait pour que je ouisse le dédommager ?"   !!!

C'est cela que vous devez mettre comme justificatif !!!

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