Commission & TVA

Portrait de isarabelle
Posté par isarabelle
jeu, 07/05/2009 - 14:01

Bonjour,

L'asbl A assujettie à la TVA vend des articles à 6 et 21%. L'asbl A met en dépôt chez l'asbl B (non assujettie à la TVA) des articles destinés à la vente.

La vente de ces articles est reprise dans la déclaration TVA de l'asbl A. Afin de remercier l'asbl B, l'asbl A souhaite lui reverser une commission s/lesdites ventes.

Quel taux de TVA faut-il appliquer ? Et comment et qui doit rédiger la note de commission ?

D'avance un grand merci

Toutes les réponses

Les commissions sont impossables à la TVA à un TX de 21%
Cordialement

Il est très difficile, pour ne pas écrire impossible ou interdit (!) pour l'asbl NON assujettie de faire une facture avec tva !!!

Par contre, il existe un système qui vous permet de faire la note de commission à la place du receveur.
Je ne suis pas assez coutumier du genre pour vous en donner les modalités d'application.

Attendez qu'un de nos experts réagisse ou appelez votre contrôle TVA.

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Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je croyais : à savoir qu'il est difficile pour l'asbl non assujettie de pouvoir établir une note de commission avec TVA.

Et comme vous l'indiquez, c'est bien l'asbl assujettie qui va émettre la note de commission (celle-ci sera enregistrée comme dépenses dans l'asbl assujettie avec établissement d'une fiche 281.50 en fin d'année et comme recettes dans l'asbl non assujettie).

J'ai essayé à plusieurs reprises de contacter mon bureau de TVA, mais je n'ai pour l'instant pas eu beaucoup de succès.

Si il n'y a pas de calcul TVA sur la note de commission, celle-ci représentant un % des ventes réalisées, faut-il se baser sur le montant TVA comprise ou hors TVA des ventes réalisées ?

D'avance un grand merci !

Comme vous allez devoir ajouter de la tva, il est plus normal d'établir la labse sur un CA HORS TVA !!!

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