bénévolat rémunération

Portrait de chole
Posté par chole
mar, 21/10/2008 - 22:53

Bonjour,

Comment et combien par jour , mois ou année , rémunérer une personne qui travaille bénévolement au sein d'une asbl? attention cette personne travaille temps plein ailleurs et ne veut pas être taxée sur les revenus du bénévolat
Merci de me répondre

Meilleure réponse

Vous respectez les plafonds journaliers, annuels, et tenez votre liste à disposition de l'Administration. Peu importe le mode de paiement, du moment qu'il est justifié.

Toutes les réponses

Il faut compter 1161 euros/an maximum.Bien à vous,

PMEDirect a écrit:
Il faut compter 1161 euros/an maximum.

et 29,05 EUROS par jour/maximum...

attention, dans l'esprit de la loi (sur le "volontatiriat", terme utilisé pour le "bénévolat"), il s'agit d'indemnisation et non de rémunération

il faut veiller à bien garder l'évidence de ses "prestations" "journalières" -

il est tentant pour des responsables d'ASBL "d'indemniser" des spécialistes pour des prestations qui ne prennent que quelques heures ou quelques jours sans tenir compte de la limite journalière - c'est contraire à l'esprit et même à la lettre de la loi

à noter que la limite annuelle est valable par volontaire - ne pas dépasser cette limite même en aidant plusieurs association

bàv

PMEDirect a écrit:
Il faut compter 1161 euros/an maximum.

et 29,05 EUROS par jour/maximum...

attention, dans l'esprit de la loi (sur le "volontatiriat", terme utilisé pour le "bénévolat"), il s'agit d'indemnisation et non de rémunération

il faut veiller à bien garder l'évidence de ses "prestations" "journalières" -

il est tentant pour des responsables d'ASBL "d'indemniser" des spécialistes pour des prestations qui ne prennent que quelques heures ou quelques jours sans tenir compte de la limite journalière - c'est contraire à l'esprit et même à la lettre de la loi

à noter que la limite annuelle est valable par volontaire - ne pas dépasser cette limite même en aidant plusieurs association

bàv

Merci pour vos réponses...

Deuxième petite question: Peut-on imaginer leur offrir un cadeau pour une occasion précise (1X/an) sans que cela soit considéré comme une rémunération?

Et une petite dernière: Est-il possible, dans le cadre d'une ASBL, d'organiser un repas à l'attention de nos bénévoles?

Bonjour, j'ai bien lu le sujet sur l'indemnisation des bénévoles. Je désirerais utiliser ce système car j'ai plusieurs jeunes qui von venir donner des "cours" de musique quelques heures par semaine.
En tant que responsable d'une asbl culturelle, je désirerais savoir quelles démarches et documents il faut faire dans ce cas de figure. A-t-on besoin d'une autorisation quelconque pour pouvoir utiliser ce système ?
En vous remerciant d'avance.
bàv

Le système de défraiement des bénévoles décrit ci-dessus est valable dans votre cas. Il suffit de tenir à disposition de l'Administration une liste nominative des dits bénévoles.

Bonjour, merci pour votre réponse si rapide.
Si j'ai bien compris il me suffit de faire en fin de mois un virement bancaire (en respectant les plafonds) pour verser les indemnisation des volontaires. Il n'y a donc pas de fiche de paie ou d'autre document à effectuer ?
Je sais que les chômeurs doivent demander l'autorisation pour "travailler" bénévolement mais qu'en est-il des salariés ou des étudiants ?
Ma question est sûrement redondante mais notre asbl étant toute jeune et le domaine nouveau pour moi, je préfère m'assurer que j'ai bien compris que de comettre des erreurs et de mettre mes bénévoles dans l'embarras.
bàv

Vous respectez les plafonds journaliers, annuels, et tenez votre liste à disposition de l'Administration. Peu importe le mode de paiement, du moment qu'il est justifié.

Gavroche a écrit:
Vous respectez les plafonds journaliers, annuels, et tenez votre liste à disposition de l'Administration. Peu importe le mode de paiement, du moment qu'il est justifié.

Tout à fait d'accord.

On m'a conseillé, lors d'un séminaire sur le sujet donné par l'ASBL IDEJI , de conserver également une "évidence" des prestations journalières (dans un agenda par exemple).

Bonjour,

J'ai une question suppl.
Est-ce que ça marche aussi si j'ai une SPRL et que j'aimerais indémniser des bénévoles selon la Circulaire n° Ci.RH.241/509.803 dd. 05.03.1999 ?
Ainsi les formateurs peuvent travailler et être indémnisé pour ce travail et les frais sans être imposé !

merci pour l'info ! :-)

Impensable ! Le bénévolat s'applique aux asbl et non aux sociétés commerciales !

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