asbl:passation d'une asbl (petite taille) à une autre asbl (petite taille) sachant que ces deux asbl

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Posté par crawa
jeu, 09/10/2008 - 11:03

Bonjour,

Je suis trésorier de deux 'petites asbl.
Ces deux asbl ont le même but philosophique, religieux,..
La premiére asbl gére principalement les cotisations, frais de secrétariat, achats de petit matériel,
La seconde gére principalement les collecte que nous faisons à chacune de nos réunions.
Dans les deux cas: pas de personnel, pas de voiture, une comptabilité simplifié, vu la taille des deux asbl.
Notre patrimoine est uniquement déposé sur des livrets en banque.
Désolé je suis assez, veuillez m'en excuser.
Ma question: afin de faciliter la comptabilité, qui est double et, comme je crois répondre au voeux du Législateur; comment simplifier et faire passer les actifs de la petite asbl à la grande Nous n'avons pas de dettes.
Merci de m'aider.
Sincères salutations

Meilleure réponse

Bonjour,

Merci Domifo pour la réponse aussi rapide.
Si je puis me permettre.....?
Je suppose qu'il faut également prévenir le Ministère des Finances, Patrimoniale,....?
Bien à Vous.

Toutes les réponses

vous pouvez les vendre pour la valeur résiduelle

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Cette proposition ne tient pas la route !

Solution légale mais un peu coûteuse : la liquidation d'une des asbl !

Solution limite : n'avoir des activités que dans une seule asbl; la deuxième serait totalement dormante ... et déficitaire (au minimum les frais légaux).

Voyez donc un professionnel orienté asbl avec documents en mains.

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Pourquoi tout simplement ne pas faire don du patrimoine d'une ASBL à l'autre ?

F_Bonfond a écrit:
Pourquoi tout simplement ne pas faire don du patrimoine d'une ASBL à l'autre ?

ce qui revient à la solution de Jojo de liquider l'une au profit de l'autre

il faut convoquer une AG pour acter la liquidation et le transfert du "fonds associatifs" résiduel vers l'autre ASBL

quorums spéciaux =
1/ présence = 2/3 des membres présents ou représentés (sinon, convocation d'une seconde assemblée dans les 15 jours
2/ vote = 4/5 des présents

vérifier les statuts de l'ASBL liquidée, il doit y avoir un article sur l'utilisation des fonds en cas de liquidation; en général, cet article fait référence à une association qui suit les mêmes objectifs ce qui est votre cas

après l'assemblée, il faudra remplir certains documents à déposer au greffe -

voir page 37 de la brochure du spf justice sur les asbl

ce dernier site ne parle de publication au moniteur (coût +/- 107 EUROS)
voir aussi sur ce site qui donne des informations plus détaillées

à noter que sur ce dernier site, il est question de la désignation d'un liquidateur et de la nécessité d'une seconde AG pour donner quitus au liquidateur

dans votre cas, comme les seuls avoirs à transférer sont des euros en banque, je m'interroge sur l'utilité d'une seconde assemblée et me demande si tout ne peut se faire lors d'une seule AG qui prendrait la décision sur la liquidation et le transfert des fonds et chargerait un administrateur d'effectuer celui-ci

qu'en pensent les spécialistes des ASBL?

PS = comme Jojo, je n'ai pas compris la réponse de popy = parler de valeur résiduelle d'une ASBL n'a aucun sens - la loi prévoit d'attribuer le patrimoine de l'ASBL liquidée à "une fin désintéressée" et pas à "vendre" celui-ci

Bonjour,

Un grand merci: Popy,Jojo,F.Bonfond,Domifo
Donc si j'ai bien compris, il n'y aurait que les documents relatifs au Tribunal de Commerce.+ documents de l'a.G.
Le liquidateur serait un administrateur.
Actuellement l'A.G. a voté à l'unanimité (8 sur 8 membres)
Bien à Vous

Bonjour,

Concerne: don des' avoirs' d'une asbl à une autre asbl
(il faut savoir que les Administrateurs et les Membres de l'une sont les mêmes que pour l'autre;
l'opération a pour but de simplifier la compta,éviter les frais, plus de transparence,..)
Ass.G. a été approuvée a l'unanimité, un liquidateur a été nommé et son rapport annexé au PV de l'Ass.G.,un bilan de 'clôture' a été établi et décharge est donnée aux Administrateurs,Con.d'Adm.et au Trésorier.
Nous informons le Ministère des Finances, le Service Patrimoniale, et donnons instruction à la banque de clôturer le compte de l'asbl dissoute et virer les 'avoirs' auprès du compte de l'autre asbl.
Enfin ma question:
s'agissant d'une petite asbl quel est l'écriture à passer au Journal de l'asbl recevant le 'don'
Merci de votre aide.
youly

youly a écrit:
Enfin ma question:
s'agissant d'une petite asbl quel est l'écriture à passer au Journal de l'asbl recevant le 'don'
youly

en comptabilité "cash" dans la colonne des recettes "dons et legs"
en comptabilité à partie double = au crédit d'un compte 73

Bonjour,

Merci Domifo pour la réponse aussi rapide.
Si je puis me permettre.....?
Je suppose qu'il faut également prévenir le Ministère des Finances, Patrimoniale,....?
Bien à Vous.

C'est courtois mais "eux" en auront connaissance par le greffe et par le Moniteur !

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