ASBL de soins infirmiers...

Portrait de kwygon
Posté par kwygon
mar, 14/12/2010 - 08:58

Bonjour,

Je suis infirmier, et je travaille à tps plein ds un hôpital. Après des années avec une activité complémentaire de soins à domicile en "personne physique" (et à force de payer trop d'impôts et de lois sociales, je rends les armes!), je souhaiterais créer une petite asbl de soins avec ma copine, qui est également infirmière (et une troisième personne qui viendrait nous rejoindre), asbl qui, en gros, aura évidemment pour but les soins aux personnes âgées.

Cela est-il faisable???

Je m'explique:
Puis-je financer cette asbl moi-même en exécutant des soins infirmiers, soit directement par moi-même, soit par l'intermédiaire d'une société de soins (une société qui me fournit de la clientèle, et qui me facture les soins en retirant un % pour elle), et ds les 2 cas, les soins effectués par moi (ou ma copine) seraient directement facturés à notre asbl, et donc, rien pour nos porte-feuilles???

Si je me pose cette question, c'est que normalement en Belgique, il est interdit de délivrer des soins gratuitement, or, ds ce cas-ci, je vais délivrer des soins qui serviront à financer mon asbl, mais rien ds ma poche! Faisable ou pas???

Merci de vos réponses...

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Tout cela est très mal exprimé ...

C'est très possible ... Consultez car il faut baliser !!!

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Bonjour,

pas très clair, à mon sens, votre message

- vous effectuerez des soins - serez-vous rémunérez pour cela? si oui, par qui?

- vous dites que votre ASBL sera financée par les soins que vous podiguerez et dans le même temps, vous parlez de soins facturés "à" l'ASBL

j'avoue que je ne comprends pas

vous devriez peut-être consulter une agence en économie sociale (style SYNECO ou IDEJI); ils prennent en charge le coaching des personnes qui veulent créer une ASBL

vous dites aussi qu'on ne peut pas prodiguer des soins gratuitement - que font des associations comme "médecins sans frontières", "médecins du monde" ou "infirmiers de rue"?

vous pourriez peut-être contacter cette dernière association active sur Bruxelles dans votre domaine

Bon, je reformule...

Pour financer mon asbl, je vais effectuer des soins à domicile. Ds un premier tps, avant d'avoir des patients à moi, je vais utiliser une société de soins intermédiaire qui va me fournir les patients pour lesquels j'effectuerai des soins, et la société intermédiaire, me paiera le 28 de chaque mois pour les soins effectués (il n'y a aucun contrat de travail entre cette société et moi, soyons clairs!); sauf que cet argent, je ne l'encaisserai pas moi, mais c'est l'asbl qui l'encaissera.

Ds un deuxième tps, quand j'aurai quelques patients rien qu'à moi, je laisserai tomber la société de soins intermédiaire, et je déclarerai les soins que j'effectuerai directement aux mutuelles respectives de mes patients. Et ces mêmes mutuelles, me rémunèreront pour le travail effectué; sauf que cet argent, je ne l'encaisserai pas moi, mais c'est l'asbl qui l'encaissera...voilà comment je compte financer mon asbl!

Quelques précisions:
- il s'agira d'une petite asbl (à mon avis, pas plus de 20.000€ annuels)
- un des buts est aussi de ne plus avoir à faire au fisc en tant que personne physique
- En contre partie du travail fourni, je récupèrerai juste l'utilisation de la voiture et quelques frais divers (comme le GSM); faut pas pousser non plus, je veux bien travailler pour financer mon asbl sans rien mettre ds ma poche, mais je ne veux pas perdre de l'argent non plus!
- à terme, si ça marche bien, mon but serait d'employer une voire 2 personnes (essentiellement des infis) ds mon asbl, sûrement pas pour m'enrichir (merci, mais avec mon salaire d'infirmier tps plein, j'ai largement assez pour vivre!), mais pour favoriser l'emploi tout simplement...

Vos idées sont généreuses mais particulièrement brouillonnes, sur le plan fiscal s'entend !

Prenez donc une heure ou deux pour CONVERSER avec un professionnel !

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Ben justement, si je choisis le fonctionnement en asbl, c'est pour ne plus avoir à faire au fisc...et aux lois sociales!!! Pendant presque 20 ans, j'ai travaillé comme infirmier tps plein ds un hosto, en cumulé avec du domicile en activité complémentaire (en personne physique), et j'estime avoir payé bcp trop d'impôts et de lois sociales eu égard à l'argent poche réel.

Mais je veux continuer à travailler un peu en activité complémentaire (c'est peut-être difficile à comprendre, mais j'en ai besoin pour me sentir bien, c'est comme ça!), et le fonctionnement en asbl me semble idéal, ce serait une asbl de prestation, de promotion et de prospection en soins infirmiers; j'effectue quelques soins quand j'en ai envie (on peut évaluer entre 500 et 1000€ par mois environ) pour le compte de l'asbl, ceux-ci sont payés à l'asbl (donc, rien ds ma poche!), et en contre-partie, l'asbl paie la voiture avec laquelle je roulerai au quotidien pour prospecter et promouvoir, mon carburant, et mon abonnement gsm, et à la rigueur, les 1200€ annuels non taxables que l'on peut sortir de la trésorerie par membre, et c'est tout! Et comme cela, je n'ai plus à supporter le stress lié aux impôts et aux lois sociales (je l'ai déjà dit, je ne fais pas ça pour gagner de l'argent car je gagne bien ma vie comme infirmier à l'hosto et n'ai pas spécialement besoin de gagner plus, mais juste par besoin de rester actif! Mais en même tps, faut pas non plus pousser, c'est moi qui ferai les soins, parfois des soins lourds physiquement, il est donc normal que je profite d'une petite contre-partie liée à l'asbl! Sinon, je peux aussi faire ça en "black", mais je suis un mec honnête, et je veux rester ds la légalité...sans pour autant être le dindon de la farce!)

Je ne sais pas si je suis clair ou pas??? Mais si oui, vous en pensez quoi???

Tel que présenté, c'est de la fraude ...
Aucun avantage aux administrateurs dit la loi ...
Revoyez mon conseil !!!

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Bonjour Jojo...

Ok pour votre conseil.

Désolé, mais je suis vraiment novice en matière d'asbl; pouvez-vous préciser en quoi est-ce de la fraude, et en quoi j'aurais un avantage?
Pour une asbl de soins, un véhicule me semble quand même le minimum minimorum, non? (je ne vais pas faire des soins en vélo ou avec ma voiture perso, en faisant en plus le plein de carburant moi-même, ça n'a pas de sens!)
De même, un GSM pour pouvoir joindre mes patients ou être joignable par eux en cas de problème, c'est quand même loin d'être un luxe, non?

Il faut un minimum de frais de fonctionnement pour pouvoir fonctionner correctement, et je ne pense pas que la loi empêchera une asbl de fonctionner avec le minimum vital nécessaire...

Merci de me donner votre opinion sur mon raisonnement.

Jojo a écrit: Aucun avantage aux administrateurs dit la loi ...
Revoyez mon conseil !!!

remboursement de frais et avantage ne sont certes pas toujours synonymes

mais le projet de kwygon vaut certes bien la peine qu'ils suivent votre conseil de consulter et comme déjà signalé, il existe des agences spécialisées

voir aussi sur ce site = le livre "créer son emploi en ASBL"; Syneco a fait un séminaire sur le sujet

Beaucoup d'hopitaux sont des asbl. Mais leur personnel est soumis aux mêmes charges fiscales et sociales que tous les travailleurs du privé. Si vous avez un contrat d'emploi avec l'asbl, elle devra payer l'ONSS patronale et le précompte professionnel retenu sur votre salaire brut.

Kwygon, vraiment, vous n'êtes pas au fait de ce qu'est une asbl.
Il faut choisir les +/- 1200 € par an ou les frais réels.
Si cette dernière vous rembourse sur base de vos frais réels (voiture, GSM,...) une fiche fiscale doit être établie, sans cela les sommes pourraient être considérées comme des cotisations occultes et imposées à 300 %.
Attention aussi, si la voiture , le GSM, ... sont au nom de l'asbl mais qu'il n'y a pas de salarié cela mettra la puce à l'oreille du fisc et de l'ONSS qui y verront peut-être du salaire déguisé.
Consultez avant de vous lancer dans cette aventure, outre les associations déjà citées, vous pouvez également vous adresser à la Boutique de Gestion.

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