Administrateur rémunéré dans ASBL sportive

Portrait de nizouille
Posté par nizouille
mar, 16/09/2008 - 15:17

Bonjour,
Après avoir analysé tous les posts du forum ASBL, je ne trouve pas de réponse claire quant aux questions suivantes:
1. Est-ce oui ou non légal de rémunérer un administrateur-fondateur de l'asbl? Cette asbl s'occupe de cours de danse,... et stages sportifs.
2. Si oui sous quelle forme? Employé, indépendant,...?

Merci pour votre réponse

Toutes les réponses

L'ASBL peut accorder des honoraires à son Administrateur, mais elle doir établir une fiche 281.50, reprise sur un relevé 325.50. L'Administrateur devra donc déclarer ces honoraires comme indépendant.

Pour complèter la réponse de Gavroche, je dirais que l'ASBL peut aussi engager son administrateur sous contrat de travail d'employé (loi de 1978) avec retenue et paiement mensuels de charges sociales et retenue de précompte professionnel + fiche annuelle 281.10

Pourriez-vous me donner, si possible, les coordonnées de cette asbl (Nom ou numéro d'entreprise). J'aimerais en constituer une mais je n'ai pas de repères. Merci d'avance !

Je confirme également les 2 options!

Bien à vous,

Bonjour PMEDirect

Vous n'avez pas de repère pour constituer une ASBL et vous êtes consultant PME Direct-Cnasti-CME Services ????

ok je sors=>

Je me permets d'intervenir, en tant que modérateur.
PME direct, je crois que vous prenez le forum pour une vitrine publicitaire. Un peu de pudeur s'il vous plaît. Vous utilisez tous les moyens pour recruter des clients. Maintenant vous voulez créer une ASBL ??? Vous prenez "petitcomptable" pour un idiot? Merci de cesser vos interventions.

Croyez bien que lon but n'est pas de faire de la pub même si certains de mes conseils peuvent aider et forcément faire partie de mon travail. Je vais donc changer ma signature afin de ne pas passer pour un commercial.

Je suis également organisateur d'évènement et occupé par divers sociétés, asbl ou autres. Je compte en effet constituer une asbl qui donnerait des cours de langues et de sports dans un centre de loisirs. Oui, je suis consultant en création d'entreprise et dans le statut social mais mon but ici est d'avoir un exemple d'objet de cette asbl afin d'avoir un point de repère. Ma spécialité n'est pas la création d'asbl.

Si j'avais voulu faire acte de commerce, je contacterais directement vos intervenants via leurs adresses mails. Ne voyons pas le mal partout...

Bien à vous

PMEDirect a écrit:
Oui, je suis consultant en création d'entreprise et dans le statut social mais mon but ici est d'avoir un exemple d'objet de cette asbl afin d'avoir un point de repère.

vous pouvez consulter les statuts de milliers d'ASBL sur le site du Moniteur Belge - privilégiez les statuts définis ou modifiés après 2002 (réforme de la loi de 1921 (?))

à noter que cette nouvelle loi ne parle plus, si j'ai bon souvenir, "d'objet" social mais de la nécessité de désigner précisément dans les statuts les "buts" de l'association (qu'il ne faut pas confondre avec les activités de celles-ci)

PS = d'accord avec Gavroche pour considérer que vos interventions précédentes flairaient un peu la publicité à peine déguisée (c'est donc bien de rectifier le tir)

Je vous avouerai que le but de ma démarche était surtout de disposer de statut en format word afin de faire un copier coller des statuts en changeant le but (Et non l'objet en effet)et les administrateurs.

Le moniteur et son format pdf m'empêchant de le faire.

Il est évident que je ne cache pas ce que je suis et ce que je fais. Je prêche un peu ma chapelle mais je ne gagne absolument rien à venir chercher des client ici ou ailleurs. Je suis salarié, (je n'ai pas de commissions) et donner des explications en rapport avec mon métier me suffit amplement.

En espérant vous être utile à l'avenir (Sans quoi, je vous invite à me radier du forum).

Bien à vous,

Merci Gavroche pour les infos. Je pense en effet que l'administrateur fera une facture à l'asbl en tant qu'indépendant (complémentaire). Mais je ne savais pas que dans ce cas il y avait une fiche particulière à remplir.

PMEDirect a écrit:
Je vous avouerai que le but de ma démarche était surtout de disposer de statut en format word afin de faire un copier coller des statuts en changeant le but (Et non l'objet en effet)et les administrateurs.

Bonjour vous pouvez le poster ici en pdf et je le reporterais en document word.

PMEDirect a écrit:
En espérant vous être utile à l'avenir (Sans quoi, je vous invite à me radier du forum).

Non pas de radiation, juste un petit avertissement.
J'ai édité plusieurs de vos messages pour retirer de la publicité.

Pour information, il est possible de faire de la publicité gratuite dans l'annuaire (et pas dans le forum)

Mon post tombe peut-être un peu tard, mais au cas où, voilà une situation que je connais bien, étant moi-même administrateur rémunéré dans une asbl active dans le domaine de l'enseignement artistique (danse, chant, musique, théâtre...).

J'ai le statut d'administrateur indépendant (un choix), et l'asbl rédige effectivement une fiche 281.50 chaque année pour déclarer mes rémunérations. Attention à un détail cependant: il est indispensable de verser un précompte professionnel (j'en sais quelque chose après un solide contrôle il y a quelques années).

Aussi, un petit conseil pour éviter toute confusion : les revenus d'un administrateur (fondateur ou pas) ne peuvent pas être liés au résultat de l'asbl, car le fisc traque les "fausses asbl" par tous les moyens, notamment en examinant si les rémunérations des administrateurs ne sont pas en quelque sorte des rétributions sur le bénéfice de l'activité. Il doit y avoir un contrat clair, et pas question de lier directement résultats et rémunérations. Même vers le bas en cas de difficultés ou de pertes !

Cordialement,

Pierre

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