Accises et taxes sur vente annuelle de vin par une ASBL

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Posté par tombeurmichel
lun, 04/05/2015 - 16:14

Bonjour, dans le cadre d'une ASBL, pouvons-nous organiser une dégustation, un bar à vins et une vente annuelle de vins, soit sous chapiteau, chalets ou dans une salle ? Puis-je avec mon véhicule personnel aller chercher les vins en France ( + - 300 à 400 bouteilles)  sans payer de taxes ou accises ? Merci.

 

Toutes les réponses

Vous pouvez vendre maximum 10 fois 15 jours par an, vous devez demander et obtenir préalablement l'autorisation du bourgmestre.

AVANT de partir chercher vos boissons, vous DEVEZ cautionner les accises et la TVA auprès du receveur des accises, vous DEVEZ conserver le document qui vous sera remis durant tout le transport et une fois de retour, vous rendre à la recette des accises avec la factures afin de procéder à la déclaration de mise en consommation. ATTENTION que vous ne pouvez pas ramener plus que ce qu'indiqué sur le document remis par le receveur pour couvrir le transport.

A défaut, en cas de contrôle, l'amende minimale est de 10 fois les accises et saisie du véhicule. Vu la quatité vous pourriez être arrêté en vue d'être présenté à un magistrat ...

 

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