Statuts de SPRL

Portrait de orban
Posté par orban
sam, 25/12/2010 - 08:58

Bonjour,

J'ai reçu une liste de la part de mon notaire avec les informations à remplir, pourriez vous me donner quelques informqtions sur les points suivants?

- le gérant est-il statutaire ou non;

Quelles sont les onséquences de l'un et l'autre? Si le gérant est un fondateur donc il est statutaire?

- le mandat du gérant est-il gratuit ou rémunéré;

Si je veux ne pas payer de cotisations sociales je suppose que le mandat doit être gratuit?

- y a-t-il lieu de prévoir la reprise d’engagements contractés au nom de la société en formation;
Alors là je ne saisis pas du tout ce que ça veut dire :$

Sinon faut-il rajouter un article pour ne pas devoir payer de cotisations pour mon associé et moi (qui suis gérant également?)

Merci et joyeux noel

Toutes les réponses

C'est à votre notaire ou à votre (expert) comptable que vous auriez dû préalablement poser ces questions ou mieux recevoir les réponses lors d'un entretien !
Tout ceci relève, en effet, de la consultation !!!

Le fait d'être fondateur ne fait pas de vous un gérant statutaire !
Un gérant statutaire (En très gros !) est un gérant à vie.

Le mandat gratuit permet de ne pas payer de cotisations si on est déjà assujetti à temps plein dans un autre régime.
Il est à remarquer que gratuit veut dire "Rien du tout" y compris donc les avantages en nature !
Pas de frais de téléphone privé, pas de déplacements privés, pas de restaurants, etc. !
La reprise d'engagements est pourtant un terme clair ! Avez-vous commandé quelque chose AVANT la création ? Signature d'un bail par exemple !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci  Jojo de votre réponse!

Que me conseillez vous pour le gérant? Statutaire ou non?

Sinon pour les avantages en nature... Les frais de resto avec un client un mardi à midi ne peut pas être pris en compte dans les frais de la société?

Merci

Que puis-je faire pour vous remercier?

Conseiller ?

Je ne vous connais pas ni votre associé ...
Je ne sais pas ce que vous ferez ...
Je ne sais pas combien de temps vous voulez travailler ...
Je ne sais pas si vous avez des enfants ...

En d'autres termes, la garantie absolue, c'est être gérant statutaire ! C'est aussi une responsabilité !

J'ai dit que les frais de restaurant COMPORTENT un avantage en nature pour le gérant ... C'est donc une rémunération !
Solution : VOUS payez l'avantage !

Nous remercier ?  C'est dire votre satisfaction de venir sur le présent site !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

Oui ça fait plaisir de pouvoir avoir des infos donc je voulais vous remercier...

Nous sommes deux associés, le gérant sera non statutaire et aura un mandat gratuit.

LE non gérant doit faire une démarhe pour ne pas payer de cotisation sociale?

Sinon je n'ai pas compris pour le resto. Vous dites que je dois payer personnellement ce que je mange?

Merci

Un associé NON gérant qui ne travaille pas ne doit pas s'inscrire comme indépendant.
Un associé GERANT doit s'inscrire et demander l'exonération des cotissations parce que son mandat est gratuit ET qu'il ressort d'un autre système soit uniquement sur la base de la gratuité !
En gros, oui, vous devez payer une partie de votre repas professionnel !

0 vote actuellement | +1 Répondre

xxx

0 vote actuellement | +1 Répondre

Génial! J'ai eu toutes mes réponses...

Merci beaucoup!

Bon j'en profite un peu :)

Lors de la constitution mon notaire me demande le nom du gérant et s'il est statutaire ou pas.

Si j'indique le nom du gérant et non statutaire; dois-je faire une assemblée générale pour le désigner?

Merci

Oui MAIS c'est compris dans l'acte de constitution (Deuxième partie) !Donc PAS d'assemblée spéciale !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Jojo a écrit: Oui MAIS c'est compris dans l'acte de constitution (Deuxième partie) !Donc PAS d'assemblée spéciale !

Bonjour Jojo et joyeux noel,

Pourriez vous me dire s'il est possible d'avoir les deux associés co gérant à titre gratuit?

Merci

C'est envisageable ... mais je veux avoir le dossier en mains ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

...