Statut fiscal et social?

Posté par Anonyme
mar, 27/05/2014 - 19:36

Bonjour,

Quel est mon statut social/fiscal dans le cas suivant:

Mon mari veut ouvrir un magasin et créer pour cela une société. On aurait chacun 50% des parts. Il serait le seul gérant. Je travaille comme fonctionnaire à plein temps et gagne plus de 36.000€ par an.

Je voudrais aider de temps en temps mon mari dans son magasin, par exemple quelques samedi par an et pendant les fêtes de fin d'année.

Quel serait mon statut social? Indépendant à titre complémentaire? Je suppose que je ne suis pas conjoint aidant, car j'ai déjà un autre boulot et que je ne suis pas aidant occasionnel, car on ne peut pas être aidant d'une société?

Et imaginons que je ne sois pas rémunérée (car je pense que ce ne serait même pas avantageux, vu mon salaire...de plus, mon mari gagnerait probablement même pas autant les premières années). Devrai-je quand meme payer des cotisations sociales?

Par rapport au statut fiscal, je devrai déclarer ces revenus éventuelles dans la déclaration IPP en tant que revenus de dirigeant d'entreprise je suppose? (vu que j'ai 50% des parts)

Merci pour votre opinion.

Virginie

 

Toutes les réponses

En votre qualité d‘associée active vous êtes soumise au statut social des indépendants, même si vous n’en retirez aucune rémunération (y compris es ATN)
Au niveau fiscal, vous devrez déclarer vos éventuelles rémunérations au cadre XVI de la partie 2 de la déclaration.
Ne perdez pas de vue que vous devez obtenir l’autorisation de votre hiérarchie avant de commencer une activité d’indépendante complémentaire
 

Merci pour votre réponse.

Donc si je ne gagne rien (ni rémunération, ni atn), je devrai quand même payer des cotisations sociales les trois premières années (le minimum) en tant qu'independant? Après trois ans, ces cotisations me seront remboursé?

Beaucoup d'administratif juste pour aller aider mon mari qqs fois par an...(dit le fonctionnaire :-p)

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