Indépendant à titre exceptionnel besoin d'infos?

Portrait de Laetitia77
Posté par Laetitia77
ven, 05/06/2009 - 22:53

Bonjour,

Voilà, j'ai l'occasion de travailler pour un médecin indépendant donc non assujettis à la T.V.A.

Le travail à faire est a titre administratif.

Je souhaitais me mettre indépendante complémentaire, mais je n'ai pas le nombre d'heure souhaite pour cela ( j'ai un 16h semaine au lieu d'un 19h).

On m'a conseiller de me mettre indépendante à titre exceptionnel car cette personne souhaite recevoir des factures.

On m'a dit de facturer en tant que non-assujettis, et de ne pas appliqué de TVA sur les facture et de noter la mention
Prestations exceptionnel non assujettis.

Une question me reste encore sans réponse jusqu'a quel montant je peux aller. On me disait de ne pas dépasser les 5500 euros à déclarer dans les impôts.

Est-ce que quelqu'un à une infos concrète au sujet du montant en tant que travail exceptionnel à ne pas dépasser?

Merci

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Le problème n'est pas le montant mais la REPETITION !
Je suppose que vous irez tous les jours ou toutes les semaines ou tous les mois chez ce médecin !
Ce système ne pourra donc pas être utilisé.
Vous ne pourrez donc être qu'indépendante à titre principal.

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Justement ici ce n'est pas le cas.
C'est tous les 6 mois. Donc ca n'engenderais que 2 factures.
Mais c'est par exemple 3 jours et 4 jours et 6 mois après c'est 3 à 4 jours aussi mais c'est un nombre d'heures élevé.

La dernière fois j'ai travaillé 10h pendant 3 jours.

On m'avait dit que le montant ne pouvais pas dépassé 5600 euros par ans. Sinon je passerais à titre principal.

Qu'en pensez vous.

MERCI

Merci pour la précision temporelle.
Il n'en reste pas moins vrai que vous mélangez DEUX notions.
Celle d'indépendant à titre complémentaire à laquelle vous n'avez pas droit puisque vous n'avez pas le nombre d'heures de salariée nécessaire
et celle où l'indépendant est en régime d'exception tva pour avoir un petit chiffre d'affaires (Vos 5.600,00 euros environ) !

Subsidiairement avec la précision apportée, vous NE pouvez PAS prétendre au régime d'une occupation occasionnelle.
Votre cas est précisément répertorié comme non admissible.

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Merci,

J'ai mieux compris la chose les 5600 euros sont pour les indépendant dont la chiffre d'affaire ne dépasse pas ce montant peuvent etre considéré comme franchisé .

Je répond FRAUDE c'est de la fraude sociale ce qu'y est proposé. Votre employeur doit vous déclarer comme employée!

bonjour tout le monde...
pour faire concret: ^

laetitia,

Vous devez être obligatoirement enregistrée comme employée si vous effectuez seulement un travail administratif .
Par définition, un indépendant est une personne qui achète ou qui vend quelque chose....

Maintenant, si vous proposez des produits au client par l'intermédiaire du Dr X qui a une sprl en sous-main, par exemple ( cela existe en Belgique), si vous vous mettez en tant qu'indépendante vous risqueriez d'avoir des problèmes si les produits ne seraient pas conformes:
Si ceci est votre cas, dites le, j'expliquerai mieux...
Vous avez de toute façon avantage à garder un statut d'employée sivous travaillez avec ou pour un détendeur d'une profession libérale, peu importe qu'il ait une société ou non en couverture !

Inexact !
On peut être secrétaire administatif(ve) indépendant ...

En ce qui concene les montages au travers de sociétés médicales, cela existe aussi aux USA pour des queues de cerise ...
Très bon remède pour supporter les décalages horaires !

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Jojo tout à fait d'accord sur le "on peut" mais le cas ici me semble clair Laetitia77 travaille 2 X par an pour ce médecin afin de mettre de l'ordre dans ses dossiers.

Il n'y a pas d'autre client et la tâche est nettement définie. Il faut donc établir un contrat d'employé à durée déterminée pour un travail nettement défini sinon je dis casse cou en cas de contrôle social. Je suppose que les prestations passées ont été réalisés en "defiscalisé".

Surout ne pas écouter sun4u2009 :

" un indépendant est une personne qui achète ou qui vend quelque chose...." FAUX un prestataire de service ne vend rien et est pourtant indépendant.

"vous proposez des produits au client par l'intermédiaire du Dr X qui a une sprl en sous-main, par exemple ( cela existe en Belgique)" FRAUDE

"détendeur d'une profession libérale" : un détendeur c'est pour le gaz, détenteur là je suis d'accord.

Cher Monsieur Bonfond,

je ne faisais que répondre à Sun*** !

J'avais déjà émis le même avis que le vôtre pour Laetitia.

Notre nouvelle intervenante, docteur en biochimie, spécialiste du droit international et de la non taxation au moins des personnes physiques, interférait dans la question faute d'avoir lu l'entièreté du sujet.

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Bonjour Mr - Bonfond...( je reste polie , moi !) Il y a quelque chose de mauvais dans le fond de votre tiroir-caisse...

!!!un prestataire de service: VEND un service .

Un médecin peut créer une sprl: il y a plusieurs cas dans le Hainaut en Belgique. Leurs employés proposent des produits... où est la fraude, Mr je sais tout ? Allez expose la législation que tout le monde en profite....

détenteur , oui, j'ai de mauvais yeux... tout comme votre cervelle et l'agressivité dont vous m'affublez alors que je poste des commentaires justifiés. Où sont les PREUVES de tout ce que vous débitez sur ce forum Jojo et F- Bonfond ?

Vous avez besoin de clients d'urgence ? les fonds sont bas ?

UN PEU DE RESPECT JE VOUS PRIE.. ET RESTEZ POLIS, JE VIENS DANS CE FORUM POUR LA PREMIERE FOIS ET JE N'AI MÊME PAS UN BONJOUR ! MAIS VOUS VOUS PRENEZ POUR QUI ???? VOUS DEBITEZ DES ANERIES DANS BEAUCOUP DE POSTs ET TRAITEZ CERTAINS D'ARNAQUEURS SANS PREUVES!!! MAIS RENSEIGNEZ VOUS SUR LA LEGISLATION ACTUELLE SVP... ET ARRÊTEZ DE RACONTER DES BOBARDS AUX GENS...!!!!

Franchement, je ne compends pas comment un administrateur responsable d'un site à priori "d'informations juridiques fiscales" accepte de telles conneries !!! Je suis sur ce forum à la demande de 3 personnes mais bon... qu'est ce qui se passe ici ? ???? On ne peux pas dire tout ce qu'on veut sur le web savez-vous ? :idea: :idea:

Bonjour à tous,

J'avais posé une question pour avoir de plus ample renseignement, et je constate que ca tourne au plus mal sur cette question.

Je suis décu de ne pas être plus avancé avec votre site, j'ai donc pris les devant et je me suis renseigné par téléphone à quelque comptable ainsi qu'a la T.V.A

Le travail à titre exceptionnelle existe bien à partir du moment ou cela ne sois pas répétitif.
1. Il faut bien que sur la facture sois mentionné "Prestations exceptionnelle non assujettis"
2. Il faut que les deux partie déclare cette facture donc pour moi dans ma prochaine déclaration fiscal.
3. TVA non applicable à notifier sur cette facture.

Mais étant donné que ma réponse ne fût pas assez rapide, l'indépendant en question à pris une autre personne pour ce travail.

MERCI bien à vous.

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