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Indépendant à titre complémentaire ou Entreprise hors UE

Portrait de titoeuf
Posté par titoeuf
lun, 14/09/2009 - 11:41

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je dispose de plusieurs questions par rapport au lancement de ma future société. Voici quelques données clés :

- Vente de produits sur Internet, multi langues et multi pays en UE
- Bénéfice attendu de 5000€ (estimation business plan Year 1)
- Activité actuelle : Salarié temps plein CDI

Bref, je désire lancer cette activité dans un futur proche mais le choix crucial du statut se pose. Je ne souhaite pas lancer une société type SPRL, SA de par les coûts qu'elles engendrent et les nombreuses démarches annexes. Le risque lié à l'activité est faible. Mes deux options envisagées sont :

°°° Création de la société hors UE (ex-Yougoslavie disons) avec mon associée - Coûts faibles de création - très peu de taxe sur bénéfice
°°° Activité d'indépendant à titre complémentaire - coûts faible - facilité accrue - Possible ou non pour un site web???

Selon vous, quels sont les avantages, inconvénients liés à ces choix (TVA internationale, rapatriement de l'argent, contacts avec fournisseurs, etc)

Cordialement,

Christophe

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Le choix 1 c'est de la fraude puisque l'activité réelle sera exercée depuis la Belgique, il conviendrait alors de constituer a tout le moins une succursalle en Belgique.

Une activité d'indépendant à titre complémentaire donne les mêmes avantages et les mêmes inconvénients qu'une activité au travers d'une société pour tout ce qui est commercial !

Les problèmes de tva au sein de l'Europe sont - en gros ! - les mêmes !
Le contact avec les fournisseurs ? C'est vous dans tous les cas de figure ...
L'argent ? Un compte bancaire est un compte bancaire .... surtout lorsqu'il est professionnel !

Seul problème comme le souligne M. Frédéric BONFOND, créer une société hors Belgique crée un échelon supplémentaire de difficulté pour la fiscalité, ce que vous traduisez par 'Rapatriement des fonds' !!!

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bonjour je souhaite commencer une activité à titre complémentaire en vente en home party la société à une dérogation pour ne pas avoir de nr de tva, si je veux malgré tout prendre un nr de tva (frais sur essence, pneu, entretient véhicule, etc;;;;) dois je avoir la gestion?

OUI

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Vous avez dû mal comprendre, cela n'existe pas les dérogations pour ne pas avoir de numéro de TVA.

A mon sens il s'agit d'un régime dérogatoire usuel par lequel en réalité la société paye directement la TVA sur les commissions qu'elle vous attribue mais vous DEVEZ obtenir un numéro de TVA et vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants.

Le principe de home party est assez particulier:

L’ arrêté royal du 12 juillet 2006 détermine que les vendeurs indépendants à domicile peuvent obtenir une inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale sans devoir prouver les connaissances de gestion de base.

L’ Arrêté royal est applicable si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- La vente doit avoir lieu au domicile du consommateur ou de l’hôte même.
- La vente doit être conclue entre l’organisateur du système et le consommateur, et ce via l’intermédiaire.
- La vente doit avoir lieu après fixation d’un rendez-vous avec l’intermédiaire à l’initiative du consommateur ou de l’hôte. La vente de porte-à-porte ne tombe donc pas sous le champ d’application. La preuve des connaissances de gestion de base reste obligatoire dans ce cas-là.
- Il ne peut pas s’agir de l’acceptation d’une offre de visite formulée téléphoniquement par l’intermédiaire. L’intermédiaire qui prend contact par téléphone avec des clients potentiels pour leur offrir une visite à domicile pour présenter et éventuellement vendre son produit ou son service, ne tombe pas sous le champ d’application et doit donc bien prouver les connaissances de gestion de base.
- L’intermédiaire doit fournir des renseignements sur les produits et/ou services proposés et/ou fait une démonstration sur son usage ou fait uniquement une démonstration de l’usage du produit. Il ne peut donc pas s’agir d’une simple vente sur base de renseignements dont disposait déjà le consommateur ou l’hôte avant le rendez-vous.
- Les produits ou services vendus doivent appartenir à l’organisateur du système ou ne peuvent être vendus que sous sa marque ou son symbole. Il ne peut pas s’agir d’un commerce de détail de produits sans lien avec l’organisateur du système.
- Si l’intermédiaire achète quand même des produits lui-même pour les vendre après, il ne peut bénéficier de la dispense de la preuve des connaissances de gestion de base que s’il achète les produits chez l’organisateur du système après la commande du consommateur ou de l’hôte. L’intermédiaire qui fait un stock lui-même, ne peut pas bénéficier de la dispense.
- L’intermédiaire ne peut pas profiter de l’occasion pour offrir d’autres produits ou services pour son compte propre. L’intermédiaire peut agir pour les organisateurs de plusieurs systèmes en même temps.

La vente à domicile ne signifie pas qu’il doive s’agir d’un contact simultané avec plusieurs clients potentiels (« home parties ») ou d’une simple démonstration.

Donc, pas de besoin de prouver la gestion.
Comme le dit mr Bonfond: Inscription obligatoire auprès d'un guichet d'entreprise et d'une caisse d'assurances sociales.

Au niveau de la TVA: Je me renseigne encore mais je peux dire que la qualité TVA n'est pas à activer.

C'est la société mère qui en est responsable.

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