Facturation par un artiste

Posté par Anonyme
mar, 01/07/2014 - 03:06

Bonjour,

Dans mes connaissances, j'ai deux amis artistes. Ceux-ci espèrent un jour vivre de leur art et ont tous deux reçus une offre artistique dans ce sens. Cependant, le statut d'artiste n'existe pas en Belgique en tant que tel et cela semble être un casse-tête pour eux( comme pour moi d'ailleurs) au niveau de la réglementation dans notre pays. Voici leur(s) problème(s) :

- Madame n'a pas d'emploi, elle n'est pas étudiante, ni même au chômage. e elle ne dépend de personne et n'a aucune source de revenus. Elle développe par contre un projet (de bandes dessinées) qu'elle espère faire publier un jour. Son travail est finalement remarqué par une société française, qui souhaite l'engager comme coloriste. Mais cette dite société veut la payer en heure de travail ( en fonction de commandes pré-établies) et voudrait donc que madame les factures pour ses services, sachant qu'il y en aura plusieurs par an. Que doit-elle faire? Doit-elle devenir indépendante ou y a-t-il autre chose à faire? Peut-elle facturer cette société et déclarer ses revenus, tout en restant simple "particulier" ?

- Monsieur, lui, a un tout autre problème. Il travaille comme statutaire pour l'état et va publier un livre, (soit par autoédition via financement participatif, soit par la filière traditionnelle) Doit-il devenir indépendant ou indépendant complémentaire ou peut-il déclarer ses revenus sans faire de démarche particulière ?

Un grand merci pour votre aide.

Toutes les réponses

Madame doit obligatoirement devenir indépendante.

Monsieur ne doit rien faire sauf déclarer ses droits d'auteur en temps opportun SAUF s'il agit par auto-édition.

Dans ce cas, il doit devenir indépendant.

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