creation d'une SCS

Portrait de cora
Posté par cora
dim, 15/03/2009 - 11:11

Bonjour,
je suis indépendant en personne physique et j'envisage de passer en SCS. Puis-je garder mon numéro de TVA actuel? Quelle est la démarche à suivre si je dois le cesser?
D'avance merci pour votre réponse

Toutes les réponses

Non !

Remplir les documents ad hoc (Cessation d'activité) : voir votre bureau de tva local.
Radiation de votre propre RC.

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Bonjour,

Je ne sais pas si je poste dans le bon coin, j espere que oui.

Je suis éventuellement interressé par une societe de commandite simple, dans un premier temps, mais avant d'aller voir plus loin,

lorsque je lis les sites (celui ci, le portail fédéral,....) ceux ci signalent la responsabilité illimitée.

Cette responsabilité concerne je suppose les commandités/ commanditaires, mais illimitée?? en admettant qu'une personne quitte la société, reste elle responsable jusqu'au jour ou elle ferme les yeux??

Merci et bon WE ensoleillé

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Les associés commanditaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Les associés commandités sont responsables et solidaires.

Le terme "illimitée" veut dire qu'il ne peut pas se retrancher derrière une responsabilité limitée : il doit répondre de manière illimitée à tous les engagements pris par la SCS.

Si la SCS est déclarée en faillite, l'associé commandité est en faillite également.

En cas de cession des parts, il reste responsable pour les faits survenus avant cette cession.

 

 

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