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Avantages AISBL

Portrait de vincent1234
Posté par vincent1234
lun, 28/02/2011 - 20:54

Bonjour,

Après avoir consulté quelques documents sur les AISBL, j'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.

Mis à part cela, existe t il d'autres avantages significatifs au choix de ce statut pour une association sans but lucratif voulant développer des projets principalement à l'étranger ?

Pourquoi le législateur a t il assoupli les obligations concernant les AISBL ?

Merci pour vos réponse.

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Je voudrais rebondir sur ce sujet pour poser une autre question: lorsque l'on crée une AISBL en Belgique, est-on obligé d'ouvrir un compte bancaire en Belgique? Merci

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Vous voulez rire ?

Vous devez être "accepté" comme AISBL par le ministère !!!

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c'est clair que pour la création, c'est plus "coton"

nécessité d'un acte authentique pour les statuts (devant notaire donc), agréation de ceux-ci par le SPF Justice et publication de celle-ci par Arrété Royal

pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce n'est pour certains détails

elles jouissent néanmoins d'une plus grande discrétion
 

"Quelle que soit leur taille, les AISBL ne sont jamais soumises à une obligation de dépôt de leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (art. 17, § 6), mais plutôt au greffe du tribunal de commerce (art. 51, § 2)."

attention aussi quand vous rentrez les infos sur les formulaires ad-hoc pour les adminstrateurs étrangers ; ceux-ci n'ayant pas de NN Numéro National belge, il faut parfois rentrer un formulaire spécial pour chaque administrateur (B12 ??)

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Quand je parlais de "souplesse", c'était relatif. J'entendais par "souplesse" le fait d'avoir supprimé l'AG et le CA, l'identification des fondateurs et quelques autres "détails". Je compte de toutes façons passer par un notaire pour passer l'acte authentique, quel que soit le statut (ASBL ou AISBL).

Mais mis à part le fait de pouvoir ajouter la mention "reconnue par Sa Majesté le Roi" (avantage tout relatif, convenons-en ...), y a t il d'autres avantages "plus techniques" à privilégier ce statut pour une association développant exclusivement des projets sans but lucratif à l'étranger ?

Merci.

Vous semblez oublier la Loi anti blanchiment qui oblige l'identification de tout intervenant pour l'ouverture et la poursuite de toute activité d'intermédiation financière (= entre autre tenir un compte bancaire), il s'agit d'une législation adoptée par tous les États figurant sur les listes blanches et grises et découle des accords OCDE sous la surveillance du GAFI en anglais FATF (Financial Action Task Force). La souplesse toute relative d'une législation est bien souvent (toujours) annihilée par la rigidité (légitime) d'une autre.

Je voudrais rebondir sur ce sujet pour poser une autre question: lorsque l'on crée une AISBL en Belgique, est-on obligé d'ouvrir un compte bancaire en Belgique? Merci

Je dirais : "Naturellement !"

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vu l'actualisation de cette discussion, je pense qu'il faut mentionner aussi dans celle-ci l'obligation pour les "grandes" et "très grandes" AISBL de déposer leurs comptes auprès de la centrale des bilans de la BNB
et ce depuis le 1/9/2013

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