Mon propriétaire change d'avis après signature d'état des lieux, bail de sortie et bail d'entrée d'un nouveau locataire..

Portrait de ecirbaf
Posté par ecirbaf
ven, 11/11/2016 - 20:39

Bonjour,

je viens de déménager, il y a une semaine.. voici la situation :

mon ancien proprétaire passe à la maison, nous faisons l'état des lieux... il remarque quelques soucis d'humidité légers (un problème de circulation d'air, le batiment étant trop isolé..)... l'état des lieux est signé..le bail de sortie aussi... et un nouveau bail est rédigé pour le nouveau locataire ainsi qu'un état des lieux... le tout en une fois, l'ancien et le nouveau locataire se connaissant..par facilité tout le monde.

le propriétaire nous signifie que qu'il va dupliquer les documents et nous rendre le double dans la semaine....(oui je sais, il aurait mieux valu que chaque partie aie IMMEDIATEMENT ses documents..)..et RDV sera prit pour les garanties locatives à rendre et à bloquer...

Seulement voilà, 4 jours après, le proprio signifie qu'i va faire passer un expert pour les traces d'humidité et qu'en conséquence pas possible de rendre la caution et évidemment on ne veut pas donner, non plus les doubles des documents précédemment signés...

L'ancien et le nouveau locataire prennent rdv avec le propriétaire pour clarifier les choses...celui-ci tient toujours pour locataire le locataire sortant (même si le nouveau locataire a emménagé! ainsi que l'ancien d'ailleurs qui se retrouve avec 2 bails à la fois..).. et ils sont "contraints" d'attendre le passage d'un expert qui déterminera si il y a une quelconque responsabilité du 1er locataire...

J'ai signifié par ma part le manque d'honneteté de ce propriétaire ayant signé les différents états des lieux et bails...il a pour moi endossé la responsabilité de ces actes en signant les différents documents..le hic c'est que les locataires sont dépendants de la retenue des documents par le propriétaire (et de sa bonne foi)...

Que faire ? pour moi c'est un abus de confiance... les dégats d'humidité sont minimes et on sent venir le prétexte pour remettre à neuf le bien du propriétaire.. mais en justice.. c'est plaidable ? je pense déjà prendre un expert immobilier pour constater la légèreté des pseudos dégats.. et pour le reste comment pousser à respecter sa parole ?

En vous remerciant pour les réponses, le temps et l'attention portée à cette injustice (même si coté locataire ce n'est pas très malin de ne pas réclamer immédiatement sa partie du bail ou état des lieux)

Fabrice

 

 

 

Toutes les réponses

Il y a trois problèmes 

Le vôtre, celui du nouveau locataire et celui du propriétaire.

Le nouveau locataire pourrait se prévaloir d'une absence d'état des lieux si on ne lui rend pas SON exemplaire signé ....

Il pourrait aussi attendre le résultat de l'expertise et exiger un nouvel état des lieux en tenant compte ...

Vous annoncez des problèmes d'humidité en raison d'une isolation trop bien faite ... Cela pourrait vous être imputé si direectement ou indirectement vous ne récupérez pas VOTRE (ou un autre !) exemplaire signé.

Vous pouvez foncer au tribunal (En justice de paix ...) Votre seul risque est de gagner AVEC un bon avocat  et le témoignage du nouveau locataire ...

Le propriétaire joue son va tout car vous pourriez (Voir plus avant) l'attaquer pour détournement de documents

 

TOUT cela est de la réponse à distance sans avoir de dossier en mains ...!

 

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merci pour votre réponse...

Je pense que pour le propriétaire, celui-ci va simplement nier avoir rempli le bail et l'état des lieux...les deux sont rédigés en un seul document qu'il détient... et il détient le document du locataire sortant ET rentrant... et je ne parle même pas du fait que ces documents ont peut-être été modifié une fois dans les main du propriétaire.. le locataire affirme avoir indiqué la présence de moisissure sur l'état des lieux MAIS il a quand même signé le nouveau bail avec le locataire entrant...un véritable non-sens..et les locataires n'ont aucuns souvenirs de cette mention..

Rendez-vous est prit avec un avocat et une juge de paix... et même un expert immobiler qui rédigera un nouvel état des lieux de notre coté... et tout ça pour vraiment très peu coté dégats potentiels.. (le nouveau propriétaire à suivi les conseils paniqués de ses parents, de par ce fait il a décidé de changer d'avis... je peu comprendre l'inexpérience pour la signature d'un premier bail et état des lieux...mais nous ne sommes pas dans un supermarché où l'on peut simplement rapporter un jouet qui ne nous plaît pas..)

Même si les locataires auraient dû suivre les régles qui sont de repartir avec CHAQUE exemplaire dument signé et non un seul document photocopié, coté honneteté on repassera... comme je le dis souvent "en affaire il n'y a pas d'amis..."

Merci pour ces conseils en tous cas... pour ma part je pense que l'on va pencher pour le détournement de documents... et à cela s'ajoute diverses irrégularités comme des compteurs "partagés" entre les parties proprio et locataire avec des pseudos arrangements oraux..bref un tas de sources de litiges qui aurait dû être mentionné dans le bail initial (celui en notre possession rédigé lors de la 1er prise en location du bien)

 

un grand merci

Fabrice

 

 

 

 

 

 

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