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faillite sprl

    Portrait de raleur
    Posté par raleur
    mer, 02/03/2011 - 08:48

    Bonjour,
    Je suis en SPRL depuis 10 ans et les affaires vont mal depuis plusieurs années mais j'ai toujours gardé l'espior de pouvoir redressé la situation! 
    Le capital de 12500€ n'est pas libéré.
    J'ai un crédit de caisse de 7500€ qui est à son plafond et des créances à 1 de mes fournisseurs de l'ordre de 5000€ ainsi que 1200€ au comptable.
    Je suis pensionné actif avec une gérance gratuite. Le siège social est à notre domicile privé.
    Je pense que déposer le bilan est urgent mais, je voudrais connaître le déroulement des choses juste après le dépôt du bilan.
    Les huissiers viennent-ils directement? 
    Que peuvent-ils saisir?
    Que doivent-ils laissser?
    En quoi suis-je condamnable?
    ...
    merci d'avance pour votre réponse

    Toutes les réponses

    L'huissier peut immédiatement TOUT saisir sauf à prouver PREVENTIVEMENT que les biens n'appartiennent pas à la société.
    Par ailleurs, le liquidateur exigera la libération IMMEDIATE du solde du capital non libéré.
    Cette situation ANORMALE pourrait vous endre responsable des autres dettes de la société.
    Je suis toujours surpris que les notes des professionnels du chiffre soient toujours considérées comme des créances ordinaires alors que leur aide dans la période transitoire est un véritable plus pour le dirigeant !!!
    N'oubliez pas que vous aviez l'OBLIGATION de déposer le bilan dès l'instant où votre crédit est ébranlé !
    Surtout, ce que je crains au travers de votre texte, ne détournez RIEN !!!

    Posté par
    Portrait de Jojo
    Jojo
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    merci pour les infos.
    ce que j'ai omis de vous dire, c'est que je suis cautionnaire vis à vis de la banque donc, peuvent-ils saisir également sur le privé?
    je ne veux rien détourner car, je n'ai rien!
    merci encore

    Naturellement ... et "ils" ne s'en privent pas !!!

    Posté par
    Portrait de Jojo
    Jojo
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    désolé de vous ennuyer encore une fois mais, pour la saisie, quelle est la différence entre une faillite avec le capital libéré et non libéré?
    merci

    Votre sérieux et votre "excusabilité" !
    En d'autres mots, une chance que votre responsabilité personnelle ne soit pas engagée !

    Posté par
    Portrait de Jojo
    Jojo
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    Au détriment d'abuser, j'ai encore une question à vous poser. 

    Quelles sanctions puis- je avoir personnellement en cas de responsabilité reconnue?
    Encore un grand merci

    Payer tout le passif
    Impossibilité de re-créer une entreprise
    Liste noire bancaire
    Casier judiciaire 
    Etc.

    Posté par
    Portrait de Jojo
    Jojo
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    Bonsoir,

    Mon père étant indépendant c'est mis en société en 2007 .. la société est déclare en faillite (ouverture) en 2009 .. Le juge donne droit au curateur 06/12/12 et demande de payer le passif plus de 200 000€ a concurrence de 1500€/mois
    Il ne sait pas quoi faire, il est gérant d'une autre société à titre gratuit, et est en incapacité de travail suite a un accident survenu en 2011 , sachant que il reçois de 800€ de partena et sa femme est au chômage.
    A t il droit de demander excusabilité ?
    Merci pour votre réponse

    Euh ...

    Vous ne nous en dites vraiment pas assez ...

    S'il y a DEJA un jugement condamnant votre père, c'est qu'il y avait un problème dans sa gestion ou qu'il a donné des garanties ... 

    Il faudrait DEJA aller en appel du jugement SI des arguments peuvent être présentés !
    Ensuite, consultez !
    Que dit l'avocat de votre père ?

    Posté par
    Portrait de Jojo
    Jojo
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    edryku a écrit: Bonsoir,

    Le juge donne droit au curateur 06/12/12 et demande de payer le passif plus de 200 000€ a concurrence de 1500€/mois

    Pourriez vous préciser ?

    K.Schmitz a écrit:

    edryku a écrit: Bonsoir,
    Le juge donne droit au curateur 06/12/12 et demande de payer le passif plus de 200 000€ a concurrence de 1500€/mois

    Pourriez vous préciser

    Mon père à perdu, la société avait moin de 3 ans et donc responsabilité des fondateurs et doit payer le passif. donc +- 219 000€ et ils veulent qu'il paye 1500€ par mois alors que il recois 800€.
    Il est indépendant peut il demander excusabilite car maintenant a peine on arrive a joindre les 2 bouts. Avec les chômage de ma mere et invalidite de mon pere. Il doit payer un leasing (indépondant), les arrieres de cotisations sociales (+- 18 000€)
    On ne sait pas par quoi commencer l'avocate nous a envoyé un mail
    "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. ( L’échéance étant prévue au 5 de chaque mois)
    Vous voudrez bien faire le nécessaire pour le paiement sur le compte du curateur ---------------- avec la reference faling -------
    Vu les éléments du dossier et la motivation du jugement je vous déconseille de faire appel"

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