assigné par mon associé qui veut la totalité des parts

Portrait de zoup
Posté par zoup
lun, 26/08/2013 - 09:09

Bonjour,

Nous sommes 2 associés en sprl immobilière, dans laquelle nous exerçons chacun
notre profession.
Mon associé voudrait posséder la totalité du bâtiment afin de développer son activité
ce qui signifirait...la fin de la mienne.
J'ai refusé sa proposition de rachat, il m'assigne maintenant en justice
Est il possible qu'un juge lui donne raison et mette le batiment en vente publique
pour sortir de l'indivision?
comment empêcher ça?

Toutes les réponses

Voir Code des Sociétés : La procédure de résolution des conflits internes Articles 334 à 342

L'affectio societatis a disparu dans le chef de votre associé.
Il vous sera donc très difficile de ne pas en tenir compte !
En d'autres termes, préparez d'urgence votre dossier pour que la casse soit, au minimum, la moins importante possible ou, au mieux, pour que la plus-value puisque c'est votre associé qui est demandeur, soit la plus valable possible.
Concommitamment, relisez les articles de la loi ... 

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