2 propriétaires en indivision

Portrait de DANPOU
Posté par DANPOU
lun, 25/08/2008 - 13:10

Bonjour,
Nous étions deux propriétaires en indivision. L'un est décédé? Quels sont les droits d'usufruit à payer en Wallonie. Nous n'étions pas cohabitants légaux.

Toutes les réponses

Bonjour,

Voyez le notaire de la succession !

Bien à vous,

bbx

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Le fait d'être propriétaire en indivision ne vous donne pas nécessairement un droit à l'usufruit !

Revoyez très précisément votre acte d'achat !

Le reste dépend de la succession.

Etes-vous parent et à quel degré ou non, seul ou en nombre, avec ou sans droit de préemption, avec clause spéciale, etc. ?

Cela risque donc de se compliquer rien que pour vous définir par rapoort au decujus ...

Voyez un professionnel ou un notaire ou le notaire de la succession.

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