RSI: mon entreprise cherche-t-elle à me berner ?

Portrait de fetes
Posté par fetes
mar, 22/08/2017 - 15:27

Bonjour,

Je suis actuellement en Volontariat International en Entreprise (VIE) qui est un statut français. Pour faire simple je travaille pour un grand groupe en Belgique mais je paie mes cotisations et taxes en France, je ne suis pas soumise à l'impôt en Belgique.

Mon entreprise m'a proposé un CDI à la suite de mes deux ans de VIE. Comme j'ai des amis anciens VIE qui ont bénéficié du statut RSI à la suite de leurs 2 ans de mission j'ai demandé à la société de pouvoir en bénéficier. Réponse: on ne sait pas ce que c'est.

Après avoir mené ma petite enquête ils emploient une cinquantaine d'étrangers avec le statut RSI (source: RH spécialisé en salaires et bénéfices). Par contre on m'annonce qu'il y a certaines conditions à remplir tel qu'un salaire minimum et qu'en aucun cas le salarié ne dispose d'avantages avec ce statut.

Je m'interroge car d'après mes amis le RSI a de nombreux avantages comparé à un emploi sous le statut général belge, et je ne vois nulle part qu'un salaire minimum est obligatoire.

Pensez-vous que je puisse bénéficier du statut ?

- Nationalité française

- jamais payé de cotisations ou d'impôts en Belgique, toujours sur contrat étranger

- CDI dans un groupe international ayant des succursales en Belgique

- Travail spécialisé en achats de voyages d'entreprise (en effectuant une petite recherche il se trouve que ce genre d'emploi est quasi inexistant en belgique, c'est surtout sur paris qu'il y a des consultants spécialisés).

- comptes bancaires, assurance vie en France

- en cours d'achat d'un appartement en France

- Famille en France

- salaire: 42 316,80 € brut à l'année

 

J'ai également calculé la différence de salaire entre mon affectation actuelle et la proposition d'emploi au régime normal en Belgique: je perds presque 200 € nets par mois...

Et sinon, pensez-vous que l'entreprise cherche à me berner ? Selon eux il y a un salaire minimum car l'enregistrement a un coût auprès de Deloitte, sauf qu'en RSI ils économisent presque 10K € par an ce qui compense largement la prestation...

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Flora

 

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C'est effectivement bizarre ....

Sauf analyse plus poussée de votre dossier, vous pourriez bénéficier de ce régime.

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Bonjour,

Je reviens vers vous suite à une discussion avec les RH de mon entreprise, voici le message que je viens de recevoir (désolée en anglais car je ne parle pas flamand):

 

"It’s the ‘non-resident’ status you are referring to.

I know that in VCE area they are working quit a lot with this.

They work together with tax-consult to support them for those cases.

I talked to Bart and he confirmed that all advantages from this statute are for the company ( less cost) – no advantages for the employee.

For your employment in Belgium we would not use this set-up.

 

Should you have questions, please come back to me."

 

Il me semblait que le but du RSI était d'une part pour les entreprises de baisser le coût de l'employé et pour le salarié d'obtenir un salaire et des conditions plus avantageuses pour venir vivre en Belgique. Je me suis rapprochée d'un avocat en droit fiscal qui me dit qu'il est possible d'introduire un dossier car au vu de mes conditions actuelles je perds de mon pouvoir d'achat.

J'hésite à le faire car je ne pense pas que l'on puisse obliger une entreprise à accorder le statut RSI, je ne vois nulle part des cas d'employés qui ont attaqué leur entreprise à ce sujet en justice...

C'est, à nouveau, très bizarre ...

Il est évident que vous vous trouvez devant un dilemne, à savoir que commencer une relation professionnelle par un procès n'est pas une bonne chose mais que perdre, contrairement à l'affirmation de votre RH, des avantages personnels n'est pas, non plus, une bonne chose !

 

Le fiscaliste de cette société ne pourrait-il pas prendre langue avec votre avocat ?

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse Jojo. J'ai pris contact avec le SPF finances pour en savoir plus car quand je regarde le site de tax-consult leur offre sur le RSI comprend l'optimisation des packages salariaux. Je ne suis pas sûre que ma société soit tout à fait dans la légalité à vrai dire, affaire à suivre !

De mon côté je vais signer le CDI histoire de me protéger, étant donné que la demande doit être faites maximum 6 mois après la date d'embauche j'aurai un peu de temps pour creuser. Mon avocat m'a conseillé de ne pas signer car le contrat doit faire apparaître le statut mais s'il s'avère que leur utilisation du statut est frauduleuse ils devront dans tous les cas faire changer les contrats.

ça m'embête de commencer une relation professionnelle sur de telles bases mais je ne serai pas étonnée du résultat, ils font déjà payer les employés 25 € par mois pour l'utilisation de l'ordinateur portable et du GSM alors que nous ne pouvons pas l'utiliser à des fins personnelles ...

Il serait intéressant de connaître le nom de ce mécène !

En MP (Messagerie privée) ! Pas sur le site ! Vous pourriez être attaqué(e) en diffamation ...

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Oui je pense que si le SPF regarde ce forum ils risquent d'être surpris... D'ailleurs je leur ai exposé ma situation et ils m'ont répondu ceci:

 

"Madame,

 

Seule l'entreprise peut demander le statut spécial des "cadres étrangers" dans un délai de 6 mois à dater de l'emploi en Belgique auprès du team 5 du Centre Etranger.

 

En principe, ce satut est plus favorable à l'entreprise qu'au contribuable cadre étranger. ... mais cela dépend du contrat d'emploi ( paiement brut, net, etc) , du nombre de jours qui seront prestés à l'étranger et qui ne seront pas imposables en Belgique, des indemnités perçues ou non et du montant accordé en dépenses propres à l'employeur déductibles ( forfait déductible de 11250,00 ou 29750,00).

 

Reprenez contact avec votre empoyeur ... et faites une simulation de calcul...pour déterminer le montant à déclarer en Belgique.

 

Recevez mes salutations respectueuses"

 

J'ai donc renvoyé tout ça à ma RH en demandant une simulation de calcul, depuis c'est bizarre plus de réponse et la personne qui devait me faire signer le contrat hier est tout d'un coup devenue débordée et n'a pas pu me recevoir... Tout celà bien sûr est une coïncidence...

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