TVA récupérable sur les frais de restaurant

Portrait de julber
Posté par julber
lun, 24/04/2006 - 21:17

Bonjour,

je suis indépendant et je voudrais savoir si on peut récupérer la TVA sur des frais de restaurant et si c'est la cas, quel calcul je dois effectuer?

merci

Toutes les réponses

La TVA sur les frais de restaurant n'est en principe jamais déductible.

Deux exceptions à ce principe:

a) les frais exposés par des membres du personnel de votre entreprise que vous auriez chargé d'une livraison de biens ou d'une prestation de services en dehors de l'entreprise. Ceci exclut les frais que vous pourriez exposer personnellement dans les mêmes conditions.

b) les services de restaurant qui vous seraient fournis en sous-traitance et que vous refacturez.

Dans les deux cas, la souche fiscale n'est pas suffisante pour exercer son droit à déduction. Il faut détenir une facture délivrée par l'exploitant du restaurant.

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