traitement des factures "cocontractant" dans la declaration TVA

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Posté par alpb3s
mer, 19/04/2006 - 12:09

Bonjour,

J'ai été l'objet d'un controle TVA récemment, et le controleur m'a indiqué que j'avais mal enregistré mes factures de travaux (je suis donc client de l'entrepreneur) .
Auparavant, la TVA n'étant pas due (regime cocontractant) je n'en faisait aucune mention dans ma déclaration TVA.

Comment pourrais-je introduire dans ma déclaration une TVA que je ne paye pas? en entrée et en sortie? mais dans quelles cases?

Merci de votre aide.

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Le montant facturé par l'entrepreneur doit être inscrit en grille 82 ou 83 (selon qu'il s'agit de services et biens divers ou d'immobilisations) et en grille 87.

La TVA due, calculée selon le cas au taux de 21 ou de 6%, s'inscrit en grille 56. La TVA déductible - qui n'est pas forcément du même montant que la TVA due (des limitations de déduction peuvent s'appliquer) - s'inscrit en grille 59.

Un bon logiciel comptable devrait pouvoir faire apparaître ces montants dans les grilles ad hoc de vos déclarations TVA. :-)

Bonjour,

En premier, pourriez vous me dire si la location d'un camion est à considérer comme "cocontractant" ?

Aussi, pourriez vous me confirmer que les codes à utiliser pour l'acheteur cocontractant sont
      Case 82 & case 87       montant htva
      Case 56 & case 59       montant tva (calculée, n existant pas réellement)

et que pour le vendeur concontractant sont 
      Case 45        Montant htva

En second, pourriez vous me dire, lorsque la tva est à payer par le preneur (comme lors d'une location d un service dans un autre pays), si les codes à utiliser sont également 82 & 87 et 56 & 59 ?

Je vous remercie d'avance et souhaite une bonne soirée à tous les acharnés de l'ordinateur ;)

Joelle

Vous avez activé un sujet vieux de six ans au lieu d'en créer un nouveau !
Votre première question postule une réponse négative.
Pour le reste, c'est dans la bonne voie ...
Le plus simple est de faire du document déjà signalé plusieurs fois votre livre de chevet !

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alpb3s a écrit: Bonjour, J'ai été l'objet d'un controle TVA récemment, et le controleur m'a indiqué que j'avais mal enregistré mes factures de travaux (je suis donc client de l'entrepreneur) . Auparavant, la TVA n'étant pas due (regime cocontractant) je n'en faisait aucune mention dans ma déclaration TVA. Comment pourrais-je introduire dans ma déclaration une TVA que je ne paye pas? en entrée et en sortie? mais dans quelles cases? Merci de votre aide.

Un léger doute m'étreint : comment comptabilisiez-vous la facture de l'entrepreneur ??

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