Services intellectuels/immateriels : Client etabli hors europe

Portrait de Cactusnet
Posté par Cactusnet
dim, 27/08/2006 - 13:37

Bonjour,

Ma société est établie en Belgique et assujettie à la TVA belge.

Je voudrais factuer des services intellectuels/immateriels fourni par internet à des clients établis en dehors de l'Europe.

Quels sont mes obligations vis a vis de la TVA :
- Pour des clients assujettis dans leur pays ?
- Pour des clients non-assujettis ?

Si cela dépend du pays ou est établi le client :
- Existe-t-il une source d'information qui reprend ces obligations pour chaque pays ?

Merci

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