Régime cocontractant

Portrait de SAD
Posté par SAD
dim, 14/08/2005 - 14:44

je recherche des explications complètes au sujet du régime cocontractant. Dans quels cas l'appliquer.

Peut-on m'aider dans mes recherches?

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ce sont des travaux immobiliers d'un assujet pour un autre assujet c'est l'article 20 du code de la tva

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voir site Fisconet.be code tva article 20
détail complet de l'application de la tva dans le cadre cocontractant
bav

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Merci à vous pour le renseignement.

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