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Des questions sur le formulaire 604A de la TVA

Portrait de ksmouter
Posté par ksmouter
ven, 22/09/2006 - 22:41

Je voulais vous poser une question car je suis un nouveau entrepreneur, et je viens de recevoir le fameux formulaire 604 A de la TVA.

Ma question est en faite si les activites de mon ASBL font parti de l'article 44 ou non.

Nous sommes donc une ASBL, qui propose des services a ses membres et au grand public mondial.

Nous proposons des formations professionels (surtout pour les educateurs).

Nous proposons, ensuite, des soutiens pour des projets creatifs et pedagogiques en ligne sous la direction des educateurs.

Et finallement, nous publions et vendons les resultats des projets creatifs sous forme d'anthologies, romans, etc vendu en ligne.

Somme-nous dans ce scenario en train de faire des operations visees par l'article 44 ou sommes-nous clairement assujetti?

Aussi, quel sont les consequences dans le Cadre III de ce formulaire (regime normal, regime du forfait, etc. etc. etc)

Je vous remercie pour ses details si precieux!

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Les formations proposées n'entreraient pas dans le cadre de l'Art 44. Ni le vente des résultats des projets.
Votre ASBL doit donc être assujettie à la TVA.
La question reste de savoir si assujetti complet ou partiel.

Vous pouvez opter pour le régime normal, avec déclaration trimestrielle ou à la franchise si votre C.A. n'excédait +/-6.000 € par année (en ce cas: pas de facturation de TVA ni de déduction TVA).

Cordialement.

Merci beaucoup pour ces informations!

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