Importation avec report de perception

Posté par Anonyme
jeu, 30/03/2006 - 13:10

Quelle case TVA devons nous remplir?

1/Lors de la reception de la facture d'achat de marchandise en provenance d'un pays hors UE.

2/Lors de la facture du transport et frais de douane.

Devons nous attendre la reception du document IM4 avant d'enregistrer notre facture pour indiquer en case 57 le montant de la tva?

Merci

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A mon avis, voici comment il faut procéder:

1. Au moment de la réception de la facture, le montant facturé est inscrit en grille 81, 82 ou 83 selon la nature de l'opération (en règle générale, ce sera en grille 81, puisqu'il s'agit probablement de marchandises destinées à la revente en l'état ou après transformation).

2. Au moment de la réception du document IM4 dûment validé par la douane (ce qui peut parfois se produire un certain temps après la réception de la facture), la base imposable du document IM4 est mentionnée en grille 87, la TVA due en grille 57 et la TVA déductible en grille 59.

Si la facture et le document d'importation ne sont pas classés ensemble, la facture doit en principe porter une réference au document d'importation et inversément.

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