Faillite et créances

Portrait de samycap
Posté par samycap
mar, 31/01/2006 - 16:30

Je n'arrive pas à retrouver l'article qui traitait des créances encore dues par une société en faillite.
Il me semble avoir lu que le fournisseur pouvait récupérer la TVA sur la facture qui avait été émise et ne repayer la TVA que s'il perçoit éventuellement une certaine somme, par la suite.
Qu'en est-il au niveau des Impôts (ISoc)? Je suppose qu'on met en "créances douteuses"? :oops: :-?

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Des "créances dues" = dettes.
:-)

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je ne comprends pas bien l'utilisation de ce forum, mais je voudrais simplement poser une question.Mon compagnon et moi-même avons versé un acompte sur FACTURE pour une cuisine équipée. Le magasin est en faillite. La curatrice nous a dit que l'argent était perdu, or on nous a dit qu'un acompte sur facture n'était pas perdu (il l'aurait été s'il s'était agit d'un acompte sur bon de commande). Qui peut m'indiquer si c'est vrai et de quel article de loi il s'agit, afin d'avoir un meilleur argument vis-à-vis de la curatrice? Il s'agit d'une somme non négligeable pour nous qui sommes en pleine construction d'une maison. Merci pour votre aide. Lyma

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