Exportation

Portrait de bebe
Posté par bebe
lun, 21/08/2006 - 11:05

bonjour,

j'aimerai savoir la case tva pour le cas suivant :

Vente d'un bien à un assujetti hollandais qui l'expédie aux Etats-Unis. La bien se trouve en Belgique et est expédié directement de la Belgique aux Etats-Unis.

Merci de votre réponse

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Il s'agit d'une exportation de biens qui est en principe exemptée.

Il convient toutefois d'être particulièrement attentif au fait que le document d'exportation doit être établi au nom du vendeur établi en Belgique. Comme c'est l'acheteur qui se charge du transport à destination des Etats-Unis, il est donc essentiel de se mettre d'accord avec lui (et son transporteur) sur le fait que le document d'exportation doit mentionner le vendeur belge comme exportateur.

Par ailleurs, il faudra que le vendeur reçoive ensuite l'orignal du document d'exportation dûment validé par le bureau de douane de sortie pour pouvoir justifier son droit à l'exemption.

N.B. Dans un souci de lisibilité, je me suis permis de modifier le titre de votre question.

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