Information sur le model de contrat de bail

Posté par Anonyme
lun, 28/12/2015 - 14:52

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain nu.

Une agence de communication spécialisé dans la publicité sur remorque me propose de leur louer une portion de mon terrain pour l'emplacement d'une remorque publicitaire. Quel genre de contrat de bail dois-je signe avec eux? Y'a t-il une durée minimum à respecter?

Merci d'avance 

Toutes les réponses

Quelle est la nature de ce terrain ?

Quelle en est l'affectation légale ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

C'est un terrain vide sans construction et aucune construction ne peut etre effectuée car c'est un terrain innondable.

Je l'utilise pour un elevage bovin.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Mutatis mutandis, j'utiliserais la formule de location de garage ou d'emplacement de parking.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Un grand merci à vous 

0 vote actuellement | +1 Répondre

Les revenus de telles concessions sont des revenus à caractère mobilier (que l'on déclare au cadre XVI, A, 2, b)

Je verrais cela comme un contrat de concession plutôt qu'un contrat de bail.

Je suis assez d'accord avec la taxation ... mais plus dubitatif sur la concession ...

Il me reste trente heures pour chercher une information 2015 en plus, en moins ou en rien du tout !

 

 

0 vote actuellement | +1 Répondre

Il me semble difficile d'admettre que ce soit un bail étant donné que la location porte sur le placement d'une remorque qui, de par sa nature, est susceptible d'être déplacée facilement.

je vois mal en effet que l'on puisse conclure un "bail" de longue durée dans ce cas précis.

Songeons par exemple au placement d'une remorque publicitaire sur un terrain lors du passage d'une course cycliste (un seul jour, une heure,...)

Bien d'accord ... j'avais d'ailleurs suggéré un contrat COMME SI ...  mais comment allons-nous qualifier le contrat qui nous permet de nous garer en rue une heure ?

Concession d'emplacement de parcage ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

...