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Convention collective de travail

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs. Celle-ci règle les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs ainsi que les droits et devoirs des parties contractantes (en ce compris donc les employeurs, les travailleurs, ainsi que les organisations syndicales et patronales).

La convention collective de travail possède un statut juridique de par la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires.

Il existe 3 types de convention collective de travail :

  • Les CCT intersectorielles conclues au sein du Conseil national du Travail par toutes les organisations qui y sont représentées et dont le champ d'application s'étend à toutes les branches d'activités et à tout le pays.
  • Les CCT sectorielles conclues par les organisations qui y sont représentées.
  • Les CCT d'entreprise conclues hors organe paritaire, conclues par des syndicats et un ou plusieurs employeurs ou organisations patronales représentatives.
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