En fin d'exercice comptable, il y a obligation de passer en revue tous les avoirs et toutes les dettes (bilan et compte de résultats) et d'ajuster éventuellement leurs montants. Le livre des inventaires doit contenir les inventaires et les règles d’évaluation de ceux-ci.

Loi du 17 juillet 1975 - Article 7

Toute entreprise procède une fois l’an au moins, avec bonne foi et prudence, aux opérations de relevé, de vérification, d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir, à la date choisie, un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés.

Cet inventaire est présenté de la même manière que le plan comptable de l’entreprise. Les comptes annuels et les pièces de l’inventaire qui les appuient sont transcrits dans un livre. Les pièces dont le volume rend la transcription difficile sont résumées dans le livre auquel elles sont annexées.

Qui est concerné ?

• Les sociétés commerciales et à forme commerciale, les GEIE (Groupement Européen d'Intérêt Economique) et les GIE (Groupement d'Intérêt Economique)
• Les personnes physiques qui exercent une activité commerciale.
• Les personnes physiques, les commerçants, les sociétés en nom collectif ou en commandité simple qui bénéficient de la faculté de tenir une comptabilité simplifiée (art. 5 Loi du 17.7.75) qu’ils établissent ou non leur déclaration fiscale, et de TVA avec un régime forfaitaire.
• Les organismes dotés ou non d’une personnalité juridique propre qui exercent une activité de type commercial, financier ou industriel avec ou sans but lucratif.

Objet de l'inventaire ?

D'après la loi, il faut faire "l'inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés".

Cela signifie que tous les biens liés à l’activité professionnelle de même que les dettes et engagements et non pas seulement les stocks doivent apparaître au livre des inventaires.

Comment procéder ?

Remarque concernant les stocks (comptes 30 à 37)

L'inventaire des matières premières, fournitures et marchandises, produits se fait en trois étapes :

1. Le relevé des quantités existantes pour chaque produit.
2. L’évaluation de ceux-ci à la fin de l’exercice et à la valeur de marché ou d’acquisition, suivant la méthode définie : FIFO, LIFO, moyenne pondérée ou individualisée.
3. Il faut, le cas échéant appliquer une réduction de valeur selon l'état des produits.

Les en-cours de fabrication (compte 32) et les commandes en cours d’exécution (compte 37) sont évaluées selon les fiches des prestations en cours au stade où se trouvent les transformations et/ou les travaux à la date de clôture de l'exercice.

Règles d’évaluation - art. 15 - A.R. 8.10.1976

Chaque entreprise détermine les règles qui président aux évaluations dans l’inventaire et notamment aux constitutions et ajustements d’amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu’aux réévaluations.

Les règles sont arrêtées par l’organe d’administration de l’entreprise (dès la première assemblée générale après la constitution d’une société). Elles sont actées dans le livre des inventaires et résumées dans l’annexe des comptes annuels.

Ces règles d’évaluation sont établies et les évaluations sont opérées dans une perspective de continuité des activités de l’entreprise. Les modifications énoncées par l’article 40 ne peuvent être actées au livre des inventaires qu’en cas de discontinuité ou de dissolution de l’entreprise.

Ces règles d’évaluation et leur application doivent être identiques d’un exercice à l’autre.

Toutefois, elles sont adaptées au cas où, notamment à la suite d’une modification importante des activités de l’entreprise, de la structure de son patrimoine ou des circonstances économiques ou technologiques, les règles d’évaluation antérieurement établies, ne répondent plus au prescrit de l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les inscriptions au livre des inventaires ne sont pas recopiées chaque année, mais uniquement en cas de modification.

Chaque élément du patrimoine fait l’objet d’une évaluation distincte et en tenant compte des amortissements, réduction de valeur et réévaluations nécessaires et répondant aux critères de prudence, bonne foi et sincérité. Ils ne peuvent dépendre du résultat de l’exercice, ni des conséquences fiscales y afférentes.