- noms et prénoms de l’entrepreneur, le numéro de Registre national ou le numéro d’identification à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
- idem si un mandataire agit ;
- forme juridique et dénomination commerciale de l’entreprise ;
- coordonnées (adresse, e-mail, et téléphone) de l’entreprise et des unités d’établissement ;
- description des activités commerciales ou artisanales de l’entreprise ;
- noms et prénoms, le numéro de Registre national ou le numéro d’identification à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale des personnes qui attestent des capacités entrepreneuriales ;
- date du début des activités ;
- numéro(s) de compte(s) bancaires de l’entreprise.
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