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Revenu imposable

La détermination des revenus nets imposables se fait en plusieurs étapes que nous vous explicitons ci-dessous.

Déterminer le total des revenus nets

Pour calculer l'ensemble des revenus nets, il faut faire la somme de tous les revenus nets des quatre catégories de revenus :

  • les revenus nets de biens immobiliers ;
  • les revenus nets de capitaux et biens mobiliers ;
  • les revenus nets professionnels ;
  • les revenus nets divers.

Il faut donc d'abord calculer les revenus nets pour toutes les catégories de revenus avant d'en faire la somme.

 

 

Revenus nets imposables globalement et distinctement

 

 

La loi prévoit l'application de taux distinct pour les contribuables bénéficiant de certains revenus (Art. 171 CIR 92). Ce sont donc des exceptions aux taux d'imposition progressifs. Les revenus visés sont imposés distinctement et à des taux spéciaux pour autant l'application du régime de globalisation totale ne soit pas plus intéressant pour le contribuable, c'est-à-dire si le contribuable ne paie pas plus d'impôts en étant imposé distinctement qu'en étant imposé sur l'ensemble des revenus à un taux progressif.

Les revenus visés par l' Article 171 du CIR 92 sont donc soit imposés distinctement, soit globalisés avec les autres revenus (et imposés à un taux progressif) selon ce qui est le plus favorable au contribuable.

Il s'agit par exemple :

  • des revenus de capitaux et biens mobiliers ;
  • de certains revenus professionnels ;
  • la plupart des revenus divers ;
  • ...

Déduction des dépenses déductibles

Il existe une série de dépenses donnant droit à un avantage fiscal sous forme d'une déduction sur le montant net des revenus imposables globalement.

Voir toutes les informations sur les dépenses déductibles ->

Calcul de l'impôt

Il faut ensuite passer à la dernière phase qui est celle du calcul de l'impôt sur base des revenus imposables globalement.

Voir toutes les informations sur le calcul de l'impôt ->

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