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Cadre 7 : Acompte

Cela concerne uniquement le déclarant mensuel
A remplir dans la déclaration de décembre et à déposer avant le 20/01
A payer au plus tard le 24 décembre

Montant et payement de l'acompte (2 méthodes) :

1ère méthode

  • Opérations réalisées du 1er au 20 décembre. La TVA est exigible si elle est plus grande que la TVA déductible (91)
  • Si la TVA exigible est plus petite que la TVA déductible alors il n'y a rien en (91)

2ème méthode

  • Même montant que la grille 71 de novembre et rien en (91)
  • Pas de grille (91) pour les déclarants trimestriels
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