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    Cadre 7 : Acompte

    Cela concerne uniquement le déclarant mensuel
    A remplir dans la déclaration de décembre et à déposer avant le 20/01
    A payer au plus tard le 24 décembre

    Montant et payement de l'acompte (2 méthodes) :

    1ère méthode

    • Opérations réalisées du 1er au 20 décembre. La TVA est exigible si elle est plus grande que la TVA déductible (91)
    • Si la TVA exigible est plus petite que la TVA déductible alors il n'y a rien en (91)

    2ème méthode

    • Même montant que la grille 71 de novembre et rien en (91)
    • Pas de grille (91) pour les déclarants trimestriels

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