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Cadre 4 : Taxes dues

Dans le journal d'achat et dans le journal de notes de crédit sur achat, dans les journaux financiers et dans le journal des opérations diverses cela donne la base imposable ( escompte déduit + TVA non récupérable)

Montant total des taxes dues sur

Ventes 4510

(54)

AI

(55)

TI

(53)

Montant des taxes dues sur importations Avec report de perception (4512) (57)

  • On ne fait apparaître dans le facturier que ce type d'importations

Régularisation non mentionnée sur NC/A (4514) (61)

  • Insuffisance de taxation (rectification de la TVA; intérêts de retard; révisions de déduction; NC/AI; assujetti mixte; etc)
  • Erreur d'imputation (à corriger dans le JOD)

Régularisation avec NC/A (4514) (63)

  • Retour de marchandises nationales, etc.

NC/A : Note de crédit sur achat
AI : Acquisitions intra-communautaires
TI : Travaux immobiliers

...