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Cadre 2 : Opérations à la sortie

Dans le journal des ventes (facturier de sortie) et le journal des notes de crédit sur ventes, c'est la base imposable (escompte déduit)

Opérations soumises à un régime particulier (00)

  • Tabac, journaux, produits de récupération (TVA = 0%)

Opérations où TVA du par déclarant (01)/(02)/(03)

  • Ventes (Livraison de biens et Prestations de services) soumises à la TVA en Belgique (6%/12%/21%)

TVA due par le cocontractant (45)

  • Pour les opérations de travaux immobilier (AR n°1 art.20)

Livraisons intra-communautaires exemptées (46)

  • Pour les opérations de livraisons intra-communautaires (mais pas les acomptes Livraisons intra-communautaires)

Autres opérations exemptées et opérations à l'étranger (47)

  • Ventes à l'étranger
  • Prestations de services situées hors de Belgique

Corrections (Journal des notes de crédit sur ventes)

  • Relatives aux Notes de crédit sur ventes sur livraisons intra-communautaires
  • Relatives aux Notes de crédit sur ventes
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